Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-09-29

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Marty Kälin 07.417 est dans les mains du Parlement depuis un certain temps déjà, mais ce n'est pas une raison pour qu'elle nous rende chèvre. Nous sommes en effet presque toutes et tous d'accord quant au bien-fondé de ce texte, ou du moins de sa première partie qui, seule, subsiste dans le projet final en raison des développements internationaux intervenus entre-temps et qui vise à l'interdiction du transit en Suisse d'animaux destinés à l'abattage.

Vu le caractère temporaire de la décision inscrite le 23 décembre 2008 à l'annexe de l'Accord bilatéral sur l'agriculture conclu entre la Suisse et l'Union européenne, qui permet à notre pays de maintenir l'interdiction du transit des animaux de boucherie pour un certain temps seulement, l'inscription dans la loi de cette disposition de l'ordonnance constitue la seule manière de garantir durablement notre point de vue en la matière. Un point de vue qui se justifie au nom de la protection des animaux, car l'Union européenne n'interdit pas le transit du bétail d'abattage, et le transport des animaux s'y fait souvent dans des conditions carrément "vaches", qui ont de quoi perturber notre bonne conscience: les animaux sont entassés pour des trajets interminables, jusqu'à 28 heures d'affilée, et exposés à des souffrances aussi cruelles qu'évitables.

Par ailleurs, transporter des animaux par la route pour les abattre à des centaines de kilomètres de leur enclos d'origine ne correspond pas précisément à l'idée que l'on peut se faire d'une agriculture un tant soit peu durable et respectueuse de l'environnement.

Ce que vous propose donc la majorité de la commission, c'est de suivre le Conseil national, mais pas comme des moutons, c'est-à-dire d'adopter le projet de modification de la loi, et d'aller jusqu'au bout de la logique en interdisant toute forme de transit d'animaux d'abattage. Le Conseil national a déjà étendu l'interdiction à tous les animaux de boucherie, car ce qui vaut pour un mouton vaut aussi pour un étalon. Il s'agit maintenant de l'étendre à tous les types de transport, car ce qui vaut pour un camion vaut aussi pour un wagon.

D'autant plus que selon le rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 7 mai 2009, l'interdiction de transit via la Suisse est de facto quasi complète, car les conditions nécessaires au transit par voie ferroviaire ou aérienne ne sont pas remplies. Si notre objectif est d'éviter aux animaux un transport de longue durée dans des véhicules exigus, n'ayons pas peur de donner à cette loi la portée générale qui doit être la sienne. C'est d'ailleurs aussi pour cela que le Conseil national a renoncé aux exceptions initialement prévues et qui sont en fait inutiles. En effet, si l'on interdit uniquement le transit des animaux destinés à l'abattage, il reste possible d'autoriser le transit d'autres animaux et le détail peut alors être réglé dans l'ordonnance.

La Suisse a, sur ce point, l'occasion d'être une pionnière en matière de protection des animaux et d'agriculture durable. L'Union européenne s'achemine elle aussi vers un durcissement à moyen terme des conditions de transport des animaux. Voilà qui devrait modérer les inquiétudes quant aux négociations futures entre la Suisse et l'Union européenne.

Rejeter ce projet, ce serait faire fi des attentes fortes et légitimes exprimées par les cantons, quoi qu'en dise Monsieur Bieri, mais aussi par la population et par nombre de parlementaires. Ce serait renoncer à préserver la position de la Suisse en matière de protection des animaux et ce serait dire face aux promesses d'amélioration à l'échelle européenne "adieu, veau, vache, cochon, couvée". En acceptant ce projet, il s'agit de répondre aux demandes des cantons, qui ont déposé une initiative demandant l'interdiction du transit d'animaux de boucherie.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à suivre votre commission, à entrer en matière et à adopter ce projet tel qu'il ressort de ses travaux.