Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2010-11-30

Wortprotokoll

J'interviens non seulement pour le groupe socialiste, mais également en tant que présidente de la Commission de gestion de ce conseil.

A quoi servent les Commissions de gestion? Elles exercent la haute surveillance - c'est-à-dire le contrôle politique - sur les pouvoirs exécutif et judiciaire. Il s'agit d'asseoir la responsabilité démocratique des autorités fédérales, d'oeuvrer pour une plus grande transparence et d'accroître la confiance que les autorités inspirent à la population.

Les Commissions de gestion font ce travail dans un contexte de plus en plus difficile, d'une part en raison de l'évolution des différents domaines d'activité de la Confédération, d'autre part en raison d'une exigence de rapidité d'action. Je vous donne comme exemples l'enquête sur la nomination du commandant en chef de l'armée, qui n'a duré qu'environ trois mois, et celle sur la révision des tarifs de laboratoire, qui a duré un peu plus de trois mois. Cela demande des ressources.

Non seulement le nombre d'enquêtes menées par les Commissions de gestion s'est accru, mais leur ampleur et leur complexité ont augmenté. La polarisation du climat politique et des débats parlementaires a également un effet sur le travail des Commissions de gestion. De plus en plus d'inspections sont réalisées par des groupes de travail communs aux deux conseils. L'augmentation du travail que nous devons effectuer en tant que parlementaires de milice a dès lors également une influence sur la charge de travail du secrétariat, qui doit fournir des prestations supplémentaires.

En parallèle à ces conditions-cadres, le nombre d'exigences liées à la sécurisation des informations a également fortement augmenté. Leur mise en oeuvre met à rude épreuve les collaborateurs et collaboratrices du secrétariat. S'ajoute à cela la méfiance grandissante de l'administration et du Conseil fédéral face aux demandes d'information des Commissions de gestion, ce qui entraîne des échanges de [PAGE 1735] courriers et l'organisation de rencontres au plus haut niveau. Tout cela ne peut pas se faire sans le soutien d'un secrétariat compétent doté de moyens suffisants.

Actuellement, les heures supplémentaires, tout comme les vacances, se sont accumulées de façon alarmante et ne peuvent être réduites que très partiellement. Conséquence du manque de ressources et de personnel: les Commissions de gestion ont dû mettre sur pied une planification des tâches prioritaires et reporter plusieurs enquêtes à l'année prochaine, voire à plus tard. Or, ce sont les députés de tous les partis qui se prononcent pour telle ou telle enquête. C'est toujours la Commission de gestion dans son ensemble qui décide de la réalisation d'une enquête; commission dans laquelle, je vous le rappelle, tous les partis sont représentés. La proposition de la Commission des finances ne suffira pas à réellement améliorer le fonctionnement des Commissions de gestion.

Encore un mot sur la différence entre cette proposition et la demande de la Commission de gestion qui, je vous le rappelle, a pris à l'unanimité la décision de demander ces ressources. Les collaborateurs et collaboratrices ne doivent pas seulement fournir une assistance organisationnelle, mais également s'occuper du contenu des dossiers, souvent complexes et délicats. Pour pouvoir accomplir cette tâche, ces derniers doivent non seulement être titulaires d'un titre universitaire, mais également avoir plusieurs années d'expérience à leur actif dans le domaine administratif et dans la gestion de projets. Or, même dans les meilleurs des cas, un stagiaire fraîchement diplômé, tel que prévu dans la proposition de la majorité, ne peut satisfaire à toutes ces conditions.

L'expérience a montré que la formation et l'intégration d'un nouveau collaborateur prenait au minimum un à deux ans. Vu la durée d'un stage, il n'est ni pertinent, ni efficace ou utile de former un stagiaire de la même manière qu'un collaborateur scientifique, sans parler du besoin de suivi et de contrôle assumé par les autres membres du secrétariat.

N'oublions pas que la décision à prendre revêt un caractère politique. Il s'agit de déterminer l'ampleur de la haute surveillance que le Parlement veut exercer sur la gestion du Conseil fédéral, de l'administration et sur les autres organes assumant des tâches de l'Etat.

En définitive, suivre la minorité signifie que le Parlement prend son travail au sérieux, qu'il veut exercer ses droits démocratiques dans l'art du possible, qu'il veut contribuer à ce que nos institutions fonctionnent. C'est le seul rempart contre la démagogie, le populisme et la dérive, car, comme l'a dit Georges Elgozy: "La démagogie est à la démocratie ce que la prostitution est à l'amour."

Comme tous les membres de la Commission de gestion de notre conseil, qui a décidé à l'unanimité de soutenir la requête, je vous demande d'adopter la proposition de la minorité Vischer.