Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2010-12-06

Wortprotokoll

Depuis un certain nombre d'années, l'histoire des relations entre la Suisse et l'Union européenne est en quelque sorte celle d'une régression permanente. Voici un certain temps, on parlait de buts stratégiques s'agissant de l'adhésion; ensuite, on a évoqué une option stratégique et, enfin, une option parmi d'autres. Et le Conseil fédéral persiste et signe. Il veut poursuivre la voie bilatérale alors qu'il sait lui-même que cette voie se heurte à de nombreux obstacles institutionnels. D'ailleurs, du côté de l'Union européenne, l'enthousiasme pour de nouveaux accords sectoriels a considérablement baissé. J'en veux pour preuve ce que disait voici quelque temps Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne: "Je ne pense pas que l'on va s'occuper beaucoup d'un pays qui ne veut pas nous rejoindre." Ou encore ce que déclarait voici peu aussi José Manuel Barroso, président de la Commission européenne: "Si la Suisse veut bénéficier de tout le potentiel du marché intérieur, ce modèle des bilatérales est pratiquement épuisé." Il est donc temps de se rendre compte que nous ne sommes qu'une petite peuplade de 7 millions d'Helvètes au milieu d'une Europe de 500 millions d'habitants.

Certes, le groupe socialiste a soutenu les accords sectoriels jusqu'ici, mais il est aussi d'avis que l'adhésion à l'Union européenne est la seule réponse aux problèmes fondamentaux de souveraineté qui résultent des défauts institutionnels découlant de la voie bilatérale. Et pour nous, l'adhésion est aussi motivée pour des raisons politiques et économiques, afin que nos industries d'exportation, par exemple, aient pleinement accès au grand marché européen.

Evidemment, tout ceci ne nous empêche pas de poser quelquefois un regard critique sur l'Union européenne. J'aimerais aussi souligner ici que l'Union européenne et un certain nombre de ses Etats membres sont en train de mener, avec le plein soutien du patronat, des attaques inouïes contre l'Etat social et les droits des salariés. Dans la même logique, au nom des libertés économiques, la Cour de justice européenne, avec ses arrêts dans les cas Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg, a ouvert courant 2008 la voie à la légalisation du dumping salarial et à une remise en cause des droits fondamentaux tels que le droit de grève et l'autonomie tarifaire au sein de l'Union européenne.

Malheureusement, la Suisse n'est pas épargnée par les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Invoquant plus spécialement l'arrêt Luxembourg, l'Union européenne a demandé et obtenu à l'automne 2008 des négociations avec la Suisse visant à remettre en cause notre système de mesures sociales d'accompagnement à la libre circulation des personnes avec l'Union européenne. Je crois qu'il est bon de réaffirmer ici haut et fort que, pour nous, il n'est pas question d'entrer en matière sur une quelconque concession pouvant conduire à un affaiblissement de nos mesures sociales d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Je crois qu'il faut aussi être conscient, aussi bien du côté gouvernemental suisse que du côté de l'Union européenne, que toute nouvelle attaque contre nos mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes aurait pour effet de discréditer l'Union européenne aux yeux des salariés suisses et immigrés travaillant en Suisse. Une telle attaque apporterait de plus de l'eau au moulin des forces populistes de droite et anti-européennes de ce pays.

Evidemment, ce n'est pas le but recherché. En ce qui nous concerne, nous faisons pleinement confiance à la cheffe du département pour qu'elle négocie ou qu'elle fasse résistance de manière à ce que ces mesures d'accompagnement, que ce soit dans le cadre des accords bilatéraux ou dans la perspective d'une adhésion à l'Union européenne, restent pleinement valables. Je crois qu'il y a là une question de crédibilité à l'égard d'une partie importante du corps électoral de notre pays.