Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-03-15

Wortprotokoll

Les deux initiatives cantonales qui nous sont soumises posent à la fois un problème de forme et un problème de fond.

S'agissant de la forme, il faut souligner que ces deux initiatives ont un but clair que ne retranscrit pas véritablement leur titre, du moins la traduction française. Il s'agit pour ces deux initiatives d'accorder à l'énergie nucléaire un traitement particulier, voire un traitement de faveur. Les représentants des cantons qui ont été entendus par la commission ne se sont d'ailleurs pas cachés de cette intention; l'un des représentants des cantons était un ancien directeur de centrale nucléaire.

Comme toutes les initiatives cantonales, les deux textes dont il est question ont droit à la considération du Conseil des Etats. Cependant, prendre en considération une initiative ne signifie pas qu'on en admet l'intégralité, mais qu'on entend lui donner suite, ce qui démontre que les soucis des auteurs ont été pris sérieusement en compte.

C'est là que nous pouvons en venir au fond. Le Conseil fédéral a annoncé une révision de la loi sur l'énergie atomique. La consultation a été lancée; il y a été répondu; un message est en préparation. De mon point de vue, c'est donc dans le cadre de cette révision qu'il s'agira de reprendre les préoccupations des auteurs de la motion. Le Parlement sera appelé dans le cadre de cette révision à faire un tour d'horizon complet de la question de l'énergie nucléaire, et non seulement d'examiner, comme on nous le propose aujourd'hui, quelques avantages ponctuels à accorder à ce type d'énergie.

Il convient donc, et je me rallie à ce point de vue à la proposition de la commission, de ne pas donner suite à ces initiatives en expliquant que le Parlement va traiter ces éléments dans le cadre de ses travaux qui ne sont pas prévus dans un futur lointain, mais dans un futur proche.

S'agissant de la motion de la commission, sans m'y opposer, je considère qu'elle présente le même défaut que les initiatives cantonales, c'est-à-dire qu'elle demande au Conseil fédéral et au Parlement d'entreprendre une réflexion qui est d'ores et déjà annoncée. Cette motion me paraît donc superflue.