Steiert Jean-François · Nationalrat · 2010-12-14

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a adopté, par 22 voix contre 0 et 1 abstention, le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL, après que le Conseil des Etats en eut fait de même le 30 septembre 2010. Le projet vise à renforcer la collaboration scientifique en matière de recherche au niveau international et, par la même occasion, le rôle de la Suisse comme pôle de recherche et d'innovation.

Matériellement, le projet qui nous est soumis aujourd'hui porte sur la construction et l'exploitation d'une infrastructure de recherche visant à l'observation et à l'analyse de phénomènes naturels de dimension nanoscopique ou picoscopique. Pour les gens que ces termes inhabituels irritent quelque peu, je précise que l'ordre de grandeur se situe entre le millionième et le milliardième de millimètre.

Plus concrètement, l'installation est constituée d'un laser à électrons libres dans le domaine des rayons X - ce qui donne l'acronyme XFEL en anglais -, qui permet d'observer et d'analyser les propriétés de matériaux, mais aussi des structures et des processus biochimiques à l'échelle atomique. Cette installation permettra des recherches de pointe dans des domaines aussi variés que la physique, la chimie, la biochimie, la médecine, la pharmacologie, les sciences des matériaux, les sciences de la terre ou encore les nanotechnologies.

L'engagement de la Suisse dans cette installation européenne en concurrence avec un projet japonais et un projet américain sera par ailleurs utile pour la réalisation d'une installation XFEL suisse - ou Swiss FEL -, de dimension plus modeste, mais qui permettra des recherches autonomes complémentaires ou de préparation aux recherches européennes à des coûts de fonctionnement nettement plus bas.

La commission s'est notamment penchée sur la question de la complémentarité entre la participation financière au projet européen et le futur projet suisse qui devrait se dérouler dans l'antre de l'Institut Paul Scherrer à Würenlingen et a obtenu des réponses satisfaisantes de la part du secrétaire d'Etat à l'éducation et à la recherche et du Conseil fédéral sur cette complémentarité. Il s'agit notamment de préparer dans un contexte moins coûteux des travaux qui, ensuite, peuvent être développés dans le projet européen. Cette préparation peut se faire à moindres coûts au niveau suisse.

Le montant de cette première participation dont nous parlons aujourd'hui est de 26,7 millions de francs. Ce montant a déjà été approuvé par nos chambres dans le cadre du dernier message FRI. La Commission des finances, qui a traité le message, a par ailleurs renoncé à un corapport.

Formellement, la participation de la Suisse s'articule autour d'une convention internationale qui réunit treize pays - l'Allemagne, la Chine, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la Russie, la Slovaquie, la Suède et la Suisse - dont onze l'ont d'ores et déjà signée. L'engagement de la Suisse porte pour l'instant sur une participation à la construction de l'installation européenne de recherche XFEL: une contribution financière directe pour un tiers; la mise à disposition d'équipements techniques de haute technologie, qui seront fournis par l'Institut Paul Scherrer, pour deux tiers.

Enfin, il n'est pas exclu que, sur le montant total de 1 milliard de francs qui sera investi pour l'installation à Hambourg, les entreprises suisses puissent profiter de commandes, notamment dans le domaine des technologies de pointe. Il ne s'agit évidemment pas des travaux de chantier ou d'autres travaux, qui seront sans doute attribués à des entreprises du lieu, comme cela a été relevé en commission également, mais nous avons en Suisse, dans un certain nombre de domaines relatifs à la construction de telles installations, des entreprises capables de soutenir la concurrence aux niveaux européen et international.

Quant à la décision de participer à la future exploitation de l'installation européenne, qui devrait atteindre un montant de 4 à 6 millions de francs par an pour la Suisse, elle pourra intervenir ultérieurement et fera l'objet d'une décision distincte, en principe au plus tôt en 2014.

Le Conseil fédéral a traité une première fois la convention lors de sa séance du 29 octobre 2008 et consulté par la suite les deux Commissions de la science, de l'éducation et de la culture, conformément aux dispositions idoines de la loi sur le Parlement. L'approbation des deux commissions a permis l'entrée en vigueur provisoire de la convention au [PAGE 2008] 30 novembre 2009, ce qui a rendu la Suisse partie prenante de la Sàrl propriétaire de la future installation.

Formellement, ce projet d'arrêté fédéral comprend deux décisions distinctes: premièrement, l'approbation de la Convention du 30 novembre 2009 relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X à Hambourg; deuxièmement, l'autorisation donnée au Conseil fédéral de notifier à la République fédérale d'Allemagne, dépositaire de la convention, l'accomplissement des procédures internes nationales d'approbation.

Enfin, l'arrêté fédéral est sujet au référendum facultatif, comme tous les traités internationaux qui prévoient l'adhésion à une organisation internationale.

Au nom de la commission, qui s'est prononcée de façon unanime, je vous recommande de soutenir ce projet.