Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-03-20

Wortprotokoll

Madame la Conseillère fédérale, je vous rassurerai, si besoin est, en vous disant que, pour l'essentiel, je partage les ambitions et les objectifs de la loi qui nous est soumise ce jour et des propositions qui sont faites; mes réserves et ma proposition de renvoi ne visaient qu'un aspect bien particulier de celle-ci, à savoir le chapitre 3.

Quant à M. Gentil, j'espère pouvoir le réconcilier avec ses principes, à défaut de le réconcilier avec moi-même. En effet, en tant que parlementaire avisé, il devrait savoir que la demande de renvoi à une commission est plutôt un acte de déférence, de reconnaissance de la qualité et de l'expertise d'une commission, que la sanction d'une mauvaise note pour un travail bâclé ou l'expression de la suffisance d'un député qui penserait qu'à lui seul, il peut faire une proposition sur l'ensemble d'un pan de loi, meilleure que tout un collège de collègues spécialisés.

N'en déplaise à M. Gentil, je n'aurai pas cette prétention et je pensais qu'avec sa commission, il pourrait être meilleur que Cornu tout seul!

Cela dit, je pensais que la commission serait à même de trouver une bonne, respectivement une meilleure solution, mais il est vrai que la complexité du problème milite en faveur d'un renvoi à la source, soit au Conseil fédéral. Cela se justifie d'autant que la commission, à tout le moins à en croire son vice-président, M. Bieri, et son président, M. Gentil, ne veut pas de ce cadeau.

Cela dit, l'adage "Prior tempore, potior jure" va trouver une nouvelle application dans cette Chambre. Ainsi, par déférence envers notre doyen de fonction, M. Schmid Carlo, je retire ma proposition en faveur de la sienne.