Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, en votant la modification de cet article, la commission n'a pas voulu introduire un changement matériel, ni élargir les critères portant au réexamen de la rente, mais elle a voulu adapter la formulation à celle utilisée par le Tribunal fédéral.

L'acceptation de cet article a provoqué une montagne de courrier de la part des avocats, des médecins et des personnes s'occupant des problèmes du handicap. J'ai entendu que vous aviez nommé les maladies qui n'étaient pas concernées, mais il a par exemple aussi été question du cancer qui ne donnerait plus droit à une rente. J'aimerais donc bien entendre encore une fois de votre part la liste des maladies qui ne seront pas touchées par un réexamen de la rente - parce qu'on ne parle pas de suppression.

Alors, Monsieur le conseiller fédéral, pouvez-vous me répondre?