Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-03-20

Wortprotokoll

Je crois que, sur le fond du problème, beaucoup de choses ont été dites dans l'introduction et dans les différents exposés d'entrée en matière, je n'y reviendrai donc pas. J'aimerais me prononcer non pas au nom de la commission, puisqu'elle n'a pas eu connaissance de ces propositions et qu'elle n'a donc pas de position officielle, mais en mon nom personnel, à propos des deux propositions de renvoi en les distinguant. La proposition de renvoi Cornu demande le renvoi à la commission; la proposition de renvoi Schmid Carlo demande le renvoi au Conseil fédéral.

S'agissant de la proposition de renvoi à la commission, j'ai compris, lors des exposés de M. Cornu, que le renvoi n'est pas demandé parce que M. Cornu pense qu'il y a des lacunes dans le travail réalisé par la commission ou parce qu'il y a des problèmes que la commission n'a pas vus ou n'a pas examinés. M. Cornu demande le renvoi parce qu'il n'est pas d'accord avec les propositions de la commission. Je trouve qu'il s'agit d'un usage abusif de la proposition de renvoi. M. Cornu demande à la commission de reprendre le paquet et de revoir la loi dans un sens qui lui convienne mieux. C'est l'expression de M. Cornu: "La commission doit faire mieux."

Je pense que c'est à vous, Monsieur Cornu, qu'il aurait incombé de faire mieux. Lorsqu'un parlementaire n'est pas satisfait du travail d'une commission, parce qu'il ne partage pas son point de vue, la solution normale consiste à proposer des formulations, présenter des propositions. C'est tout de même un peu commode, lorsqu'on n'est pas satisfait du travail d'une commission, de dire simplement: "Je pense que ce n'est pas l'opinion qui me convient; retravaillez ça dans un sens qui me convienne mieux." Monsieur Cornu, si vous n'êtes pas content du travail de la commission, ce qui est tout à fait votre droit, il vous incombe à vous, et non à nous, de faire des propositions qui aillent dans un sens qui convienne mieux à votre appréciation de la situation.

Je considère dès lors que votre proposition de renvoi n'est pas fondée, que vous auriez eu la possibilité d'exprimer votre choix en présentant des propositions personnelles, ce que vous n'avez pas fait. Je ne vois pas en quoi on peut faire un reproche à une commission et l'obliger à traiter un sujet dans le sens qu'il convienne mieux à l'idée de tel ou tel parlementaire, qui n'est pas membre de la commission. Ce n'est pas ainsi que le travail parlementaire est conçu.

S'agissant de la proposition de renvoi Schmid Carlo au Conseil fédéral, il appartiendra à Mme Dreifuss, conseillère fédérale, de s'exprimer là-dessus. Il y a un seul point sur lequel j'aimerais contredire M. Schmid, c'est lorsqu'il a parlé de loi policière et non de loi culturelle. Je crois que c'est un fait: le marché du cinéma est dominé par un oligopole, essentiellement américain, dont les objectifs financiers sont plus souvent apparents que l'ambition culturelle. Cela est un fait. Il est normal, du point de vue de la commission, et probablement plus efficace, qu'on demande à ces gens de respecter des impératifs culturels sous astreinte d'amende. Contrairement à ce que M. Schmid a prétendu, la loi n'est pas essentiellement répressive puisque, lorsque l'on reprend le cheminement de la procédure qui est proposée, il y a de multiples possibilités pour la branche de tenir compte des avertissements qui sont formulés par l'administration, qui doit défendre la pluralité préconisée par la constitution. La profession a donc l'occasion de prendre elle-même, et bien avant l'amende, des dispositions pour corriger le tir. La loi respecte l'esprit de l'article constitutionnel, elle promeut une collaboration très importante avec la branche et elle n'est pas essentiellement ou prioritairement répressive. Elle comprend un arsenal répressif qui est lié au fait que ce marché - plusieurs membres de notre assemblée l'ont souligné - est lié à des impératifs financiers qu'il ne faut pas sous-estimer.

Je vous prie donc de rejeter les propositions de renvoi Cornu et Schmid Carlo.