Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-03-20

Wortprotokoll

Je me prononcerai, au nom de la commission, sur l'entrée en matière, en me réservant de m'exprimer tout à l'heure à propos de la demande de renvoi dont nous n'avons eu connaissance que ce matin et dont la commission n'a pas pu débattre, bien évidemment.

S'agissant de l'entrée en matière, vous savez que l'actuelle loi sur le cinéma date de 1962. Depuis cette époque, des mutations profondes ont marqué le paysage cinématographique et audiovisuel, que ce soit du point de vue technique, économique ou social, ce qui fait que la loi en vigueur méritait une refonte. Par ailleurs, la nouvelle Constitution fédérale [PAGE 118] donne, à son article 71, la possibilité à la Confédération de promouvoir la production et la culture cinématographique. Sur ce double constat - nécessité de revoir la loi et nouvelles compétences fédérales -, le Conseil fédéral a mandaté une commission d'experts, présidée par le professeur Moor, qui a élaboré un projet de nouvelle loi. Ce projet a ensuite fait l'objet d'une consultation, puis d'un message que votre commission a examiné au cours de deux séances. L'une a été consacrée à l'audition des milieux intéressés, l'autre à l'examen de détail. Comme vous aurez pu le remarquer en prenant connaissance du dépliant, votre commission a pu s'entendre sur l'essentiel du projet présenté par le Conseil fédéral et l'exécutif s'est, par ailleurs, rallié à quelques propositions de modification que la commission a présentées dans le courant de ses travaux. Il ne demeure, comme vous l'aurez constaté, que deux divergences, sur lesquelles je reviendrai tout à l'heure.

Pour l'essentiel, le projet qui est soumis à votre attention présente les caractéristiques suivantes: il vise à promouvoir une culture cinématographique variée et de bonne qualité; il vise à la mise en place d'un système d'encouragement à cette variété et à cette qualité cinématographique; il prévoit une simplification du système des autorisations d'exploitation; et il prévoit l'instauration d'un dialogue et d'une collaboration des autorités culturelles fédérales, avec les milieux professionnels du cinéma.

Ainsi que je vous l'ai indiqué, la commission s'est séparée sur deux points que nous aurons l'occasion d'examiner tout à l'heure en détail dans notre discussion. S'agissant tout d'abord du mécanisme d'encouragement à la diversité de l'offre cinématographique, la majorité de votre commission souhaite une implication directe de la Confédération, alors que la minorité de la commission donne sa préférence à un système qui serait prioritairement géré par la profession. S'agissant ensuite de l'implantation des salles de type multiplex, la minorité de la commission souhaite subordonner l'autorisation de ces salles à une procédure dans laquelle la Confédération aurait la priorité, alors que la majorité de la commission soutient que ces problèmes doivent être réglés par les législations cantonales et communales.

Enfin, et sous réserve encore une fois d'une discussion sur la proposition de renvoi qui vous est soumise ce matin, la commission, à l'unanimité, vous invite à entrer en matière.