Berset Alain · Ständerat · 2010-12-13

Wortprotokoll

J'aimerais, par ma proposition, vous inciter à adopter la motion en suivant le Conseil national, qui en a adopté les chiffres 1 et 2, et le Conseil fédéral, qui a proposé de les accepter. Pourquoi est-ce que je fais cela?

Il y a moins d'une semaine, dans ce conseil, nous avons adopté un projet - Monsieur Germann s'est également exprimé au sujet de ce projet - qui va exactement dans l'autre sens. Nous avons adopté un projet qui vise à supprimer l'imposition, les impôts, les taxes particulières, pour des magasins en Suisse, prélevés à des voyageurs qui rentrent au pays après un trajet en avion. Et sur ce point, nous pourrions prendre l'argumentation de la commission et du rapporteur, la retourner comme une crêpe, puis nous obtiendrions exactement l'argumentation qui nous permet de dire également oui à cette motion.

Je trouve que nous devons d'abord veiller à être cohérents. On peut évidemment parfois faire des choses contradictoires, mais, dans la même session, sur un sujet relativement similaire, cela me paraît quand même délicat. Il me semble que cela devrait aussi nous inciter à réfléchir.

Ensuite, depuis quelques années maintenant, nous parlons régulièrement - très souvent, même - de l'îlot de cherté qu'est notre pays, du problème des prix qui y sont pratiqués. Et nous savons que nous avons dans notre pays, dans toute une série de domaines, des prix parfois artificiellement plus élevés que les prix pratiqués dans les pays qui nous entourent parce que, justement, il existe un certain protectionnisme qui empêche les consommateurs de choisir librement, avec des conditions comparables, le lieu où ils souhaitent acheter des biens, et qui les empêche aussi de profiter parfois de prix qui peuvent être moins élevés à l'étranger.

Et sur ce point aussi la cohérence nous impose de réfléchir à la question des prix et à la question de la concurrence. On peut parler longuement de concurrence, mais si celle-ci ne peut pas s'exprimer librement et dans de nombreux secteurs, on doit se demander alors à quoi cela sert de la mentionner régulièrement dans les débats.

De plus, on doit aussi se demander qui est touché par ces mesures qui posent problème aujourd'hui; qui est touché par le fait qu'en passant commande de quelque bien à l'étranger, on est parfois confronté à des frais de douane qui dépassent le prix des biens achetés. Eh bien, ce sont les consommateurs! et ce ne sont pas les gros consommateurs! C'est en définitive l'immense majorité des gens de notre pays, à qui il peut arriver parfois d'acheter quelque bien par correspondance, peut-être parce qu'il est moins cher à l'étranger, dans les pays qui nous entourent, ou peut-être simplement parce que le bien en question n'est pas disponible en Suisse - cela peut aussi arriver -, et ces gens seront alors confrontés à un dédouanement prohibitif qui les empêchera d'avoir accès à ce bien au prix auquel il serait proposé normalement.

Et ce n'est pas un hasard si le Conseil fédéral a proposé d'adopter les chiffres 1 et 2 de la motion. C'est parce que ces chiffres-là ne prévoient rien d'extrême. Le chiffre 1 va dans le sens de ce que le Conseil fédéral souhaite faire, avec la procédure simplifiée. La motion va un peu plus loin, en prévoyant que la procédure simplifiée ne soit pas seulement mise à disposition des transporteurs, mais qu'elle soit aussi une obligation pour les transporteurs privés dans certaines conditions. Et dans sa réponse à la motion, le Conseil fédéral admet que l'ordonnance pourrait être modifiée afin d'imposer la procédure simplifiée aux transporteurs, dans certains cas, en tout cas lorsque cette procédure simplifiée n'est pas appliquée au détriment du transporteur, mais qu'elle l'est au bénéfice du consommateur. Qu'est-ce que cela signifie? Empêcher l'utilisation de la procédure ordinaire par les transporteurs pour rendre dans le fond la vie plus compliquée aux consommateurs.

S'agissant du chiffre 2 de la motion, Monsieur Germann a mentionné le problème de la TVA. Actuellement, avec une franchise à 5 francs de TVA, cela revient à acheter pour 65 francs de biens importés soumis au taux de TVA normal. Avec le doublement de cette franchise, cela fait passer, dans le cas d'un taux de TVA normal, le prix des biens globaux de 65 francs à environ 130 francs. Ce n'est donc pas extrême, mais quelque chose qui est vraiment favorable aux simples consommateurs - pas aux gros consommateurs, ni aux grands importateurs -, mais bien aux simples consommateurs de quelques biens, consommateurs qui, parfois, font des achats à l'étranger en passant commande par Internet.

Il me semble donc que l'opposition à cette motion de la part de la commission est beaucoup trop vive par rapport à ce que représente la motion elle-même. Monsieur Germann a l'air d'avoir peur de ce que cela représente alors que, dans le fond, le Conseil national a adopté les chiffres 1 et 2, que le Conseil fédéral les accepte et qu'il s'agit là d'une légère adaptation par rapport à ce que nous connaissons aujourd'hui. Dans le fond, il s'agit d'atténuer un peu la rigueur d'une mesure protectionniste très forte que nous avons encore, dans un domaine très particulier, au détriment des petits consommateurs.

C'est à eux que je pense, c'est à eux que nous devrions penser maintenant en adoptant les chiffres 1 et 2 de la motion, ce que je vous invite à faire, suivant en cela la recommandation du Conseil fédéral.