Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-12-14

Wortprotokoll

La tournure que prend ce débat va finir par nous faire tourner en bourriques! En effet, beaucoup d'entre nous, ainsi que six cantons et une large partie de la population, sont d'accord sur le fond et souhaitent mieux protéger les animaux en interdisant le transit par la Suisse de tous ceux destinés à l'abattage. Et pourtant, avec des scores il est vrai extrêmement serrés, notre conseil, et maintenant la majorité de la commission, refuse d'entrer en matière sur le projet de la commission du Conseil national.

Nous devons pourtant prendre le taureau par les cornes et inscrire dans la loi cette interdiction du transit qui figure seulement dans l'ordonnance. Pourquoi? D'abord parce que le projet de loi prévoit d'étendre l'interdiction à tous les animaux de boucherie, car ce qui vaut pour les moutons vaut aussi pour les étalons. Les seconds méritent d'être protégés autant que les premiers. Or l'ordonnance qui correspond à l'ancienne OITE - l'ordonnance sur l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits d'animaux -, basée sur les contrôles vétérinaires anciennement effectués aux frontières entre la Suisse et l'Union européenne, n'interdit que le transit des animaux à onglons, c'est-à-dire des bovins, des moutons, des chèvres et des porcs.

La décision inscrite le 23 décembre 2008 à l'annexe de l'Accord bilatéral relatif aux échanges de produits agricoles a mis fin à ces contrôles et a aussi permis à notre pays de maintenir l'interdiction du transit des animaux de boucherie. Mais cette exception n'est que provisoire, l'inscription dans la loi de l'interdiction du transit constitue donc la seule manière de garantir durablement la protection des animaux en Suisse, cela d'autant plus que l'extension de l'interdiction du transit à tous les animaux fait que nos partenaires européens devront la considérer et l'accepter comme une mesure de protection des animaux.

La protection des animaux reste en effet un but en soi et une compétence nationale puisque les accords avec l'Union européenne se limitent aux enjeux vétérinaires et zootechniques. La protection des animaux demeure aussi un objectif nécessaire vu les conditions cruelles et en outre peu écologiques du transport des animaux tel qu'il est pour l'instant autorisé au sein de l'Union européenne.

Afin de préserver, voire de promouvoir, la position claire de la Suisse en matière de protection des animaux, je vous invite donc à suivre la large minorité de votre commission et à entrer en matière sur ce projet. C'est l'occasion de faire la preuve que cette fois-ci au moins les chambres sont capables de s'entendre en matière d'animaux, sans quoi l'action politique nécessaire sera reportée au jour - fort improbable! - où les poules auront des dents.