Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Tout le monde est d'accord à propos de cette motion. La question qui reste maintenant ouverte est celle de savoir à quel rythme on arrivera à trouver des solutions. Le Conseil fédéral est aussi d'accord sur les lignes générales; il les a intégrées dans la loi sur les produits thérapeutiques - dans la deuxième étape: en effet, la procédure de consultation est terminée depuis le printemps dernier.

Le Conseil fédéral a intégré cet aspect-là - c'est un gros projet; il ne s'agit pas seulement de cet aspect-là, mais de toute une série d'autres choses -, relativement simple, dans un paquet de façon à permettre qu'il soit réglé. Ce paquet va être discuté, au niveau de ses résultats, vraisemblablement au début du mois de février de l'année prochaine. Cela aboutira ensuite à un mandat donné au département de rédiger le message, qui devrait suivre - plus ou moins vite selon les décisions du Conseil fédéral; cela dépendra notamment de la portée de ses décisions, mais le message devrait vraisemblablement être prêt pour l'automne 2011.