preparatory:AB 115714

Wortprotokoll

Avant de passer aux élections prévues à l'ordre du jour, nous allons prendre congé de Monsieur Michel Féraud, juge fédéral.

Monsieur Féraud quittera ses fonctions à la fin de l'année après 17 années passées au service du Tribunal fédéral. Il a suivi l'itinéraire classique d'un juge fédéral et consacré toute sa carrière à la jurisprudence. Brevets d'avocat et de notaire en poche, Monsieur Féraud a fait ses premières armes au Tribunal cantonal du canton de Soleure en tant que greffier. Il a ensuite été président du tribunal de district de Bucheggberg-Wasseramt avant d'être élu juge suppléant puis juge cantonal en 1989. Il occupera cette fonction durant cinq ans. Les deux dernières années, il sera également juge suppléant au Tribunal fédéral, empruntant ainsi la voie royale vers la Cour suprême.

L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Monsieur Féraud juge ordinaire du Tribunal fédéral il y a 17 ans, le 15 décembre 1993. Depuis son entrée en fonction, Monsieur Féraud est resté fidèle à la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral de Lausanne. Il a d'ailleurs assumé la présidence de cette cour dès 2005. Il a également été membre de la Cour pénale fédérale pendant de nombreuses années.

Durant son mandat, Monsieur Féraud a traité des affaires relevant de tous les domaines de compétences de sa cour. Il s'est cependant tout particulièrement consacré aux questions touchant aux droits constitutionnels, notamment aux droits politiques et aux garanties de la Cour européenne des droits de l'homme. Il s'est illustré par la publication dans le Recueil officiel de plusieurs projets novateurs d'arrêts de principe. Il a aussi fortement influencé la jurisprudence suisse en matière de droit de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement, de droit de procédure pénale et de l'entraide internationale en matière pénale.

Monsieur Féraud est un juge réputé pour ses connaissances approfondies du droit et pour la précision et la minutie de ses contributions, tant verbales qu'écrites, à la jurisprudence. Il a conduit les délibérations publiques avec compétence et circonspection, mettant son point d'honneur à rendre des jugements clairs et intelligibles. Ces qualités ont fait de lui un juge remarquable.

Ces deux dernières années, il a présidé la Conférence des présidents, véritable couronnement de sa carrière. Il a grandement contribué à renforcer la coordination de la jurisprudence entre les sept cours du Tribunal fédéral. Monsieur Féraud méritait à tout point de vue le titre de "président des présidents", mais jamais il n'a usé de son autorité pour se mettre en avant. Tout au contraire: grâce à son amabilité, son calme et sa modestie, il a su instaurer une ambiance de travail fructueuse et harmonieuse. Ses collègues et ses collaborateurs regretteront ses hautes compétences et sa bienveillance.

Nous remercions Monsieur le juge fédéral Féraud de sa précieuse contribution à la jurisprudence de notre pays et nous lui présentons nos meilleurs voeux pour une retraite heureuse et passionnante. (Applaudissements)

L'assemblée fédérale a déjà élu lors de la session d'automne la successeur de Monsieur Féraud, Madame Lucrezia Glanzmann-Tarnutzer. Nous procédons aujourd'hui à l'élection du président et du vice-président du Tribunal fédéral pour les années 2011 et 2012. Le Tribunal fédéral et la Commission judiciaire vous proposent de réélire le président actuel, Monsieur Lorenz Meyer. A la vice-présidence, le tribunal et la commission vous proposent d'élire Monsieur Gilbert Kolly. Ces propositions sont soutenues par tous les groupes.

Je vous rends attentifs au fait que seuls les juges au Tribunal fédéral sont éligibles à la fonction de président et de vice-président de ce tribunal. Les voix données à d'autres personnes seront par conséquent considérées comme nulles.

[VS]