Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2011-03-01

Wortprotokoll

Cette motion, adoptée par 27 voix contre 7 au Conseil des Etats, demande au Conseil fédéral de faire tout ce qui est en son pouvoir pour qu'UBS ne soit autorisée à racheter ses actifs illiquides transférés au "SNB Stab Fund" qu'une fois pleinement mise en oeuvre la recommandation no 19 du rapport des Commissions de gestion sur la crise financière. Cette recommandation, je vous le rappelle, demande qu'UBS procède à une analyse fouillée, transparente et indépendante de la crise, afin d'en tirer les leçons et, surtout, d'éviter que l'histoire ne se répète.

Or, le rapport rendu dans l'intervalle par la grande banque manque cruellement d'indépendance. En outre, après le refus de l'assemblée générale d'UBS d'accorder la décharge au conseil d'administration pour l'année 2007, de nouvelles critiques à l'encontre d'UBS se font entendre. Ainsi, le 14 janvier dernier, la Bourse suisse reprochait à la grande banque d'avoir tardé à publier ses données internes relatives à la crise des subprime.

Clarifier les responsabilités dans le contexte de la crise financière et de l'affaire UBS et en tirer les conséquences en toute transparence est donc, plus que jamais, une nécessité politique. L'Etat ne doit pas être réduit à jouer les pompiers serviles, à voler au secours d'UBS sans exiger ensuite des comptes, au risque de devoir, plus tard, remettre la main à la lance.

A cet égard, le contraste est saisissant entre l'empressement du Conseil fédéral, en 2008, à sauver UBS, et sa timidité, aujourd'hui, dans sa réponse à cette motion. Le gouvernement se replie en effet dans des tranchées toutes juridiques, rappelant qu'en vertu de l'article 6 de la loi sur la Banque nationale, la BNS ne peut ni solliciter ni accepter d'instructions politiques.

Or, le but de cette motion n'est certainement pas de s'immiscer dans la politique monétaire de la BNS; il est simplement de maintenir la pression politique, pour que nos recommandations soient suivies d'effets, ce qui n'est pas le cas jusqu'ici, si l'on pense, notamment, au refus du Conseil fédéral d'entamer des actions en responsabilité ou du moins d'ouvrir la voie à de telles actions. Et si la BNS ne peut recevoir d'instructions politiques, les dirigeants d'UBS, eux, peuvent et doivent entendre notre volonté.

Une volonté de transparence qui est aussi celle du public, et en cela, cette motion relève aussi d'une nécessité économique. Car, comme le dit l'auteur de la motion, "ce n'est qu'une fois que la recommandation no 19 aura été appliquée dans son intégralité que la banque ... jouira à nouveau de la [PAGE 60] confiance, sur laquelle repose véritablement l'activité bancaire". C'est donc également dans l'intérêt convergent de la grande banque et de la BNS - dont le but est de garantir la stabilité de la place financière suisse - qu'il convient d'adopter cette motion, qui suit la même logique que les constatations formulées par les deux Commissions de gestion au cours de leur inspection.

En attendant notre évaluation définitive de la recommandation no 19, à la lumière des avis du Conseil fédéral, de la FINMA et de la BNS, c'est donc à l'unanimité que la commission vous recommande d'adopter cette motion, comme l'a fait le Conseil des Etats. Toute la lumière doit être faite, et le plus vite possible, avant que la grande banque ne rachète ses actifs, au nez et à la barbe des autorités politiques et de la population de ce pays.