Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-03

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est aussi convaincu que le maintien durable d'une haute qualité dans le système de santé est essentiel; il s'agit même de l'objectif principal de la stratégie en matière de santé. Une plus grande force de frappe en la matière est également nécessaire à l'avenir pour accompagner toutes les mutations que va connaître le système de santé. On vient de parler des réseaux de soins intégrés; il y a le financement hospitalier. Il s'agit d'incitations à être efficace, tout en garantissant en même temps le haut niveau de la qualité.

Nous approuvons donc pleinement la création d'une institution qui doit être indépendante et qui doit être chargée de traiter de la qualité et de l'économicité des prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins. C'est d'ailleurs une institution qui ne devra pas tout faire elle-même, mais qui peut coordonner le mouvement et déléguer un certain nombre de tâches.

Concrètement, nous sommes favorables à cette motion et aussi aux trois autres motions qui traitent de sujets tout à fait comparables - l'une est de votre commission et les deux autres du groupe libéral-radical; elles seront traitées prochainement par le Conseil des Etats. Nous allons, pour notre part, commencer par clarifier le cadre de cette nouvelle institution, ses objectifs, sa méthode, ses destinataires, son [PAGE 153] financement, etc. Nous tiendrons compte autant que possible des démarches qui sont déjà lancées par des partenaires dans le monde de la santé, en particulier l'association mise en place par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, la FMH et l'Académie suisse des sciences médicales et qui font suite en fait au projet de "Medical Board" du canton de Zurich et au projet "HTA suisse" élaboré par Interpharma et Santésuisse.

Nous vous demandons donc d'adopter la motion.