Rossini Stéphane · Nationalrat · 2011-03-03

Wortprotokoll

Après avoir débattu du système, nous allons maintenant déplacer le débat pour aborder le sujet des personnes concernées. Surtout, nous allons maintenant discuter la question de savoir s'il faut ou non inciter les assurés à choisir une forme de réseau de soins intégrés.

Lors du débat sur le système, nous avons discuté toute une série de mécanismes qui permettent aux personnes d'entrer dans un réseau ou d'en sortir. Maintenant, à propos des incitations, nous allons nous tourner très concrètement vers la question de la charge financière: qu'est-ce que cela va coûter aux personnes?

Dans la version de notre conseil, nous avions initialement choisi la voie de la punition: les personnes qui ne choisissaient pas le réseau de soins avaient une participation aux coûts de 20 pour cent, tandis que les personnes qui le faisaient restaient à la situation actuelle, c'est-à-dire celle d'une participation à hauteur de 10 pour cent. Le Conseil des Etats a renversé cette situation. Sa solution est beaucoup plus logique et intelligente. Le raisonnement peut se résumer ainsi: "Ne punissons pas les personnes qui sont dans la voie actuelle, mais faisons profiter les personnes qui choisissent cette innovation, ces soins intégrés, d'une participation aux coûts plus faible." C'est la variante du Conseil des Etats: on incite les personnes à rejoindre le réseau de soins en baissant leur participation aux coûts de 10 à 5 pour cent; par contre, les personnes qui ne rejoignent pas le réseau voient leur participation augmentée de 10 à 15 pour cent.

D'une part, on a renversé la logique: la nouvelle logique est positive, constructive, innovatrice; elle incite les gens à choisir les réseaux, en plus de tous les éléments qualitatifs qui ont déjà été évoqués dans le cadre de ce débat. D'autre part, cette mesure réduit l'écart, puisqu'on augmente la [PAGE 140] participation aux coûts non pas à 20, mais seulement à 15 pour cent.

C'est la proposition que je vous invite à soutenir; c'est celle qui est déterminante, parce qu'elle nous permet véritablement d'avoir un mouvement très clairement positif.

La majorité de la commission propose de diminuer la participation aux coûts non pas à 5 pour cent mais à 7,5 pour cent, et cela pour des raisons économiques. Mais le problème économique, dans le cadre du fonctionnement général du système, peut être contrecarré même si la participation de l'assuré est de seulement 5 pour cent; en effet, l'écart entre 5 et 7,5 pour cent est compensé par l'effet positif des réseaux! C'est-à-dire que si l'on soigne mieux les gens, si les personnes sont au bon endroit au bon moment, si l'on évite toute une série d'analyses, d'examens renouvelés et inutiles, on économisera facilement cette différence entre 5 et 7,5 pour cent. Je crois que la qualité de la prise en charge nous permettra de compenser cet écart.

De plus, la version du Conseil des Etats, avec son aspect positif et incitatif, est plus claire. Le signal qui y est donné est beaucoup plus visible et il pourrait permettre ainsi de faciliter l'accès aux réseaux de soins pour le plus grand nombre de personnes.

Je vous invite à soutenir la version du Conseil des Etats. On se trouve ici, avec la deuxième partie qui concernera les montants, dans un chapitre clé, déterminant pour cette proposition de modification de la LAMal. Il faut véritablement permettre ici de ne pas punir les gens, mais de les faire, dirai-je, bénéficier du système, aussi sous l'angle financier. Ensuite, on bénéficiera des intérêts sous l'angle de la qualité des prestations allouées par ces réseaux, donc des coûts.

Je vous invite donc à soutenir la décision du Conseil des Etats.