Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2011-03-03

Wortprotokoll

Le groupe PDC/PEV/PVL est favorable au maintien de cette disposition, qui a d'ailleurs été introduite par notre conseil. Il est clair que la réadaptation et surtout la réinsertion de personnes ayant des difficultés de santé constitue un objectif central qui reflète justement la priorité attribuée à l'intégration par rapport à l'octroi de rentes. Sa réalisation est toutefois tout sauf simple et facile. On est aujourd'hui dans un marché du travail de plus en plus exigeant et sélectif. Les aptitudes, les capacités, les compétences requises par les entreprises vont s'intensifier en parallèle à la progression de la compétition qui s'est instaurée dans le domaine économique. Là, et seulement là où les offices AI le jugent utile, il apparaît donc opportun qu'ils puissent compter sur la collaboration des partenaires sociaux - employeurs et syndicats -, et cela si possible dans un cadre structuré et stable fixé par la loi. Ce faisant, les offices AI peuvent s'appuyer sur des partenaires, des sujets qui ont un rôle clé dans le marché du travail, où les offices AI sont appelés à opérer, mais qui est mieux connu naturellement par les partenaires sociaux eux-mêmes.

La contribution de ces partenaires sociaux consisterait à faciliter le contact avec les entreprises, à rappeler à ces dernières leurs responsabilités et, là où cela s'avère [PAGE 148] nécessaire, à les mobiliser autour de l'objectif de la réinsertion. Cet instrument, c'est-à-dire la collaboration et l'implication des partenaires sociaux, revêt d'ailleurs encore plus d'importance suite au choix qui a été fait par les chambres, c'est-à-dire de renoncer à l'introduction de quotas.

On a préféré responsabiliser directement les entreprises. Il apparaît donc complémentaire, et même logique, qu'on responsabilise aussi leurs associations afin de donner encore plus de poids à cet appel à la responsabilité. Le fait de codifier, dans la loi, cette disposition - qui est d'ailleurs potestative, c'est-à-dire qu'on laisse libres les offices AI de l'appliquer là où ils en perçoivent l'opportunité - attribue évidemment un poids plus significatif à cette collaboration et la valorise de manière explicite.

Je vous invite donc à suivre la majorité.