Fattebert Jean · Nationalrat · 2001-05-07

Wortprotokoll

J'aimerais parler en particulier de la franchise qui était à 2000 francs et qui descendrait à 1000 francs. Je comprends la volonté d'économiser dont fait preuve le Conseil fédéral. Ici, on est dans des chiffres naturellement bien inférieurs à ceux mentionnés précédemment.

En fait, l'économie n'est pas vraiment prouvée. Si, mathématiquement, elle est prévue, il n'en est pas tout à fait de même dans les faits. Il y a les frais d'administration qui mangent une partie de l'économie. L'administration ne fait pas que coûter, elle complique aussi la vie, vous le savez. Elle ne complique pas trop celle des grandes entreprises qui ont une administration équipée informatiquement, au point qu'un salaire de plus ou de moins ne change pas grand-chose. Par contre, les salaires jusqu'à 4000 francs sont servis la plupart du temps par des privés, qui s'offrent les services d'un jardinier occasionnel ou d'une femme de ménage, ou autre. Obliger ces gens à cotiser, c'est les obliger à subir des complications qui risquent de les inciter à engager du personnel au noir, faisant perdre au passage l'impôt à la source, ouvrant aussi la porte à des dérapages que vous connaissez. Nous ne parlons pas ici d'assurance-maladie, évitons de faire trop de pharmacie!

J'aimerais ajouter que ce sont des revenus qui font souvent juste l'équilibre dans des budgets limites chez les salariés, [PAGE 410] et le patron tient compte de ce genre de déduction pour fixer le salaire. Finalement, c'est le salarié qui supporte toute la charge; il n'y a pas de convention collective de travail dans ce genre de relation de patron à employés.

Au nom du groupe de l'Union démocratique du centre, je vous prie de soutenir la proposition de minorité Egerszegi.