AB 116553

Wortprotokoll

Les différences dans les prix des véhicules selon les pays sont un sujet d'actualité particulièrement en période de fortes fluctuations des taux de change. Aujourd'hui, en Suisse, il est possible d'acheter des véhicules au-delà des frontières. Les prescriptions techniques suisses relatives aux véhicules à moteur sont équivalentes à celles de l'Union européenne. Sur cette base, l'Accord entre la Suisse et l'Union européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de conformité facilite l'octroi par les autorités suisses de la réception par type, sur la base des autorisations octroyées par les Etats membres de l'Union européenne. Grâce à une pression concurrentielle accrue, les prix se nivellent. Au niveau des entraves techniques au commerce, des mesures ont déjà été prises. Le Conseil fédéral a mandaté en février l'administration pour faire un examen de la répercussion des gains de change dans le cas des importations. Les résultats seront disponibles juste après les vacances d'été.