preparatory:AB 116563

Wortprotokoll

Je m'étonne de la proposition de la minorité car ici, on déclare un principe. Qui aurait donc peur d'un principe qui postule la concurrence? Mais finalement, qu'est-ce que la concurrence? C'est de demander à la profession, à d'autres, de pouvoir répondre à une offre. Comment y répond-on? Il n'y a pas que le prix qui entre en ligne de compte. Pour la décision du maître de l'ouvrage qui établit l'appel d'offres, il s'agit aussi de définir des critères. Et si ça peut rassurer les membres de la minorité, je rappelle que les critères peuvent être nombreux: c'est bien sûr d'abord la qualité de la prestation; c'est aussi le prix, la qualité des moyens, la garantie de respecter une convention collective de travail, etc.

Bref, de quoi avez-vous peur? Peur d'un principe? Peur d'oser introduire une concurrence? Peur de dire que, dans une région, parce qu'il y a trois sortes d'exploitants qui font le même type de travail, ils doivent se mettre en concurrence et offrir la meilleure offre selon la loi fédérale sur les marchés publics? Je ne sais pas sur quoi porte votre crainte. En tout cas, la législation aujourd'hui existe et permet que s'établisse une bonne et saine concurrence. Cela reste un principe, et il appartient ainsi à l'Office fédéral des transports, tout comme aux cantons, de réserver leur décision selon le cas et de ne pas mettre au concours une offre de transport, en fonction de la loi du marché local.

Dès lors le groupe libéral-radical vous propose de rejeter la proposition de la minorité et de soutenir celle de la majorité et par là le projet du Conseil fédéral.