Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2001-05-07

Wortprotokoll

Ainsi donc, même si quelques bémols sont aussitôt apportés par le Conseil fédéral dans son message, le grand jour est arrivé! Quel grand jour, me direz-vous? Eh bien, celui de l'égalité entre hommes et femmes qui voit les tâches ménagères et familiales réparties dans un esprit de partenariat.

Selon le Conseil fédéral, on peut donc sans hésiter augmenter l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans et adapter la rente de veuve à celle de veuf, les femmes offrant ainsi, une fois encore, la plus grande contribution à la consolidation financière de l'AVS: 422 millions de francs pour l'augmentation d'un an de l'âge de la retraite et 786 millions de francs avec l'alignement de la rente de veuve sur celle de veuf, sans compter que les femmes sont également concernées par le rythme d'adaptation des rentes. Au total, donc, plus de 1,2 milliard de francs à la charge des femmes qui auraient enfin atteint l'égalité.

Même si je rêve, comme le Conseil fédéral, d'une société vraiment égalitaire qui verrait femmes et hommes exercer une activité professionnelle à temps partiel pendant la période éducative, même si je rêve d'une société où femmes et hommes sont également présents auprès de leurs enfants sans perdre pour autant le contact avec le monde professionnel, je n'ai qu'à regarder autour de moi pour constater que ce rêve n'est de loin pas la réalité.

Cette réalité, quelques chiffres suffisent à l'illustrer clairement. Ainsi, 75 pour cent des femmes exercent une activité professionnelle entre 25 et 39 ans, alors que les hommes du même âge sont 98 pour cent. Ainsi, parmi les femmes actives professionnellement, la moitié le sont à temps partiel, alors que plus de 90 pour cent des hommes le sont à plein temps. Ainsi, parmi les femmes actives à temps partiel, 80 pour cent le sont dans des activités non qualifiées. Ainsi encore, la comparaison des salaires standardisée montre une différence de plus de 23 pour cent entre hommes et femmes. Enfin, la plus grande part des heures de travail non rémunéré effectuées au sein du ménage est toujours largement le fait des femmes, que celles-ci soient actives professionnellement ou pas, qu'elles aient des enfants ou pas.

Je pourrais continuer longtemps cette énumération, mais je la conclurai avec un élément que je soumets à votre réflexion, car il est fondateur des inégalités futures. Ainsi, selon l'enquête suisse sur la population active de 1999, dans toutes les catégories d'âge, le taux d'activité des hommes est plus élevé que celui des femmes, sauf dans la catégorie des 15 à 24 ans, où l'on assiste à la situation inverse, parce que les jeunes filles font des études moins longues que les garçons, comme leurs mères et leurs grands-mères avant elles, dans un mouvement que l'on ne peut vouloir perpétuel.

Malgré le fossé existant entre le projet du Conseil fédéral et la réalité vécue par les femmes suisses, je suis pourtant entrée en matière en commission sur la 11e révision de l'AVS avec les autres représentantes et représentants du groupe socialiste. Je partage en effet les buts de cette révision: consolider, d'une part, les bases financières de l'AVS et créer, d'autre part, la possibilité d'une retraite anticipée.

Consciente de ma responsabilité pour l'avenir de l'AVS, mais aussi de la nécessité de garantir aux personnes qui en bénéficient les indispensables prestations de cette assurance, je suis heureuse de constater que la majorité de la commission a d'ores et déjà assoupli le projet en matière de rente de veuve, même si la solution qu'elle préconise constitue encore et toujours un démantèlement de la rente de veuve. Ce premier pas n'est cependant pas encore suffisant, parce qu'il entraîne des conséquences négatives pour la moitié des bénéficiaires potentielles, parce qu'il s'engage sur le chemin contestable et contesté des prestations [PAGE 393] d'assistance, s'éloignant ainsi du principe d'assurance, et enfin parce qu'il est source d'arbitraire en fixant une limite d'âge qui ne repose sur aucune évidence.

Pour toutes ces raisons, nous combattrons la proposition de la majorité de la commission en ce qui concerne la réglementation des rentes de veuve, comme nous aurons l'occasion de vous l'expliquer plus amplement lors de l'examen de détail.

Nous vous invitons malgré tout à entrer en matière.