Berberat Didier · Ständerat · 2011-03-02

Wortprotokoll

Le rapporteur a été complet dans son exposé. J'aurai simplement trois questions à poser à Monsieur Schneider-Ammann, conseiller fédéral.

La première question concerne le G-20: le Conseil fédéral nous dit, et j'approuve cette position, que la Suisse persévère dans sa volonté de devenir membre du G-20, ce qui est donc une très bonne chose. Or, je constate quand même que le projet semble assez mal parti dans la mesure où la Suisse n'est malheureusement même pas invitée comme observatrice au prochain sommet du G-20 qui aura lieu, vous le savez, les 22 et 23 novembre prochains à Cannes, alors même que d'autres pays, tels que l'Espagne, l'Ethiopie, les Emirats arabes unis, Singapour et la Guinée équatoriale y sont invités. Comment le Conseil fédéral voit-il l'avenir de la Suisse au G-20 dans la mesure où, avant d'être membre, il faudrait au moins déjà être invité comme observateur? Je sais que des séances préparatoires au G-20 auront lieu. La Suisse y sera peut-être invitée, mais il serait important symboliquement que la Suisse puisse au moins être invitée, [PAGE 74] avant d'adhérer, comme observatrice, parce que je pense qu'il serait logique, en fonction de la force économique et financière de la Suisse, que notre pays participe au G-20.

J'ai sensiblement la même question que Monsieur Briner concernant l'AELE, dans la mesure où, on le sait, l'Islande a fait en juillet 2009 une demande d'adhésion à l'Union européenne. On sait aussi que l'AELE comprend actuellement quatre petits pays: la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Qu'adviendra-t-il de l'avenir de l'AELE si l'Islande adhérait à terme à l'Union européenne? Doit-on changer le but de l'AELE? Doit-on peut-être renforcer encore son rôle ou est-ce que cette Association européenne de libre-échange va mourir de sa belle mort? Cela serait regrettable dans la mesure où, malheureusement, nous ne sommes pas encore membre de l'Union européenne.

Finalement, un sujet peut-être plus important, c'est la question de l'inclusion de normes environnementales et sociales dans le cadre des accords de libre-échange, dont on a déjà discuté abondamment en commission. Le rapport sur la politique économique extérieure est assez équivoque dans ce domaine-là. On nous dit en effet que la politique étrangère de la Suisse est "axée sur le développement durable", ce qui bien entendu me réjouit. On lit plus loin qu'"à l'instar du renforcement de la place économique suisse et du développement économique dans notre pays et nos pays partenaires, les droits de l'homme, les normes du travail et les normes environnementales font partie des objectifs fondamentaux de la politique menée par le Conseil fédéral", ce qui me réjouit bien entendu aussi. On sait que l'AELE a mis sur pied deux groupes de travail concernant d'une part le commerce et l'environnement, d'autre part le commerce et le droit du travail, qui ont élaboré des nouvelles dispositions modèles qui devront être intégrées aux futures négociations des accords de libre-échange. Mais, plus loin, le Conseil fédéral souffle un peu le chaud et le froid, parce qu'il nous dit que "tout le monde n'est pas convaincu que les normes environnementales, les dispositions relatives aux droits de l'homme et les normes du travail aient un lien direct avec le commerce" - ce n'est certainement pas la position du Conseil fédéral, mais c'est en tout cas ce qui se dit; on nous dit aussi plus loin que la Suisse "ne peut pas dicter à d'autres pays comment définir leurs propres politiques", sentiment que je partage avec vous.

Ma question est donc la suivante: le Conseil fédéral est-il convaincu lui-même du fait qu'il faut inclure des normes environnementales et sociales dans chaque accord de libre-échange? Cela me semble être le cas, ce d'autant plus qu'on a reçu en commission une note de la part de l'administration fédérale, qui retraçait l'avancée de l'inclusion de ces normes dans les accords de libre-échange. La question est claire: est-ce qu'à l'avenir le Conseil fédéral tentera par tous les moyens possibles d'inclure ce genre de normes dans les accords de libre-échange notamment? Ce n'est en tout cas pas le cas de l'accord avec l'Ukraine ainsi que de celui avec l'Egypte.

A titre personnel, je ne m'opposerai pas à ces accords, parce qu'ils ont une importance, mais je pense que désormais il faut absolument que tous les prochains accords comprennent ce genre de normes. C'est la raison pour laquelle je m'abstiendrai, en tout cas en ce qui concerne les accords avec l'Ukraine et avec l'Egypte.