Berberat Didier · Ständerat · 2011-03-08

Wortprotokoll

A mes yeux, la version de la majorité de la commission correspond à la plus mauvaise option qui a été présentée par le Conseil fédéral et au scénario qui est d'ailleurs souhaité par l'Union pétrolière. On le sait, cette version prévoit de réaliser jusqu'à 50 pour cent des réductions des émissions de CO2 par l'achat de certificats à l'étranger. Si cette variante l'emporte, la conséquence sera que les mesures efficaces en Suisse seront repoussées à plus tard, ce qui serait, c'est le moins qu'on puisse dire, très dommageable. Ce choix est notamment motivé par le fait que, combiné avec l'objectif le plus bas, la taxe sur les combustibles n'aurait plus aucun effet incitatif. La réduction prévue en Suisse, je le rappelle, est selon la loi actuelle de 10 pour cent entre 1990 et 2020. Un objectif de réduction de 10 pour cent des émissions en Suisse reviendrait donc à immobiliser la politique climatique alors que notre pays a décidé en 2003, en ratifiant le Protocole de Kyoto, de réduire ses émissions de 8 pour cent d'ici 2012 - cela a d'ailleurs été rappelé hier par Monsieur Lombardi.

Toutes les études, notamment celles de McKinsey et d'Ernst Basler und Partner, montrent que les réductions des émissions en Suisse sont un plus pour l'économie puisqu'elles freinent les importations onéreuses d'agents énergétiques fossiles, tout en renforçant, on l'a dit aussi lors du débat d'entrée en matière, grâce à un marché autonome les exportations des sociétés actives dans le domaine des "cleantech".

Alors nous avons deux solutions: la proposition de la minorité II (Cramer) qui prévoit que les émissions de gaz à effet de serre réalisées en Suisse doivent être dans l'ensemble réduites d'ici à 2020 d'au moins 30 pour cent par rapport à 1990 - qui est d'ailleurs une proposition équivalente à l'initiative; la proposition de la minorité I (Diener Lenz) qui correspond à la version du Conseil national.

Il est clair que ma préférence va plutôt à la minorité II (Cramer), dans la mesure où je pense que, si on fait des efforts, on devrait réussir à terme à atteindre ces 30 pour cent de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet - on l'a vu et cela a également été rappelé par Monsieur Cramer -, dans l'hypothèse la plus prudente, on arrive de toute façon, d'après les calculs qu'on nous a communiqués en commission, à atteindre l'objectif de 20 pour cent de réduction, puisqu'on arrive à un chiffre situé entre 19,4 et 25 pour cent si on tient notamment compte des effets indirects de la loi sur le CO2, c'est-à-dire d'autres mesures qui sont prises en dehors du cadre de la loi.

Et puis, bien entendu, si la proposition de la minorité II (Cramer) ne peut réunir une majorité, je vous demande de soutenir la proposition de la minorité I (Diener Lenz), qui est une solution de compromis. J'aimerais d'ailleurs dire quelque chose à Monsieur Lombardi: il dit - et je suis d'accord avec lui - qu'on ne peut pas fixer des objectifs trop ambitieux et qui sont irréalisables, mais je rappelle aussi que les 20 pour cent ont été proposés par l'assemblée des délégués d'un parti dont il est très proche, en 2007, juste avant les élections fédérales, ce qui montre quand même qu'on devrait réussir à atteindre cet objectif.