Cramer Robert · Ständerat · 2011-03-08

Wortprotokoll

Le texte de l'amendement est simple. Il s'agit d'augmenter le montant de la taxe pour le faire passer de 36 francs par tonne de CO2 à 90 francs et de donner la possibilité au Conseil fédéral de l'augmenter progressivement jusqu'à un montant de 180 francs.

D'où vient ce montant de 90 francs? Il n'est pas arbitraire, il ne sort pas de l'imagination des membres de la minorité, il provient d'un arrêt du Tribunal fédéral qui a eu à se pencher [PAGE 142] sur la façon dont on pouvait calculer les prélèvements faits au titre de la RPLP, c'est-à-dire de la taxe qui frappe les poids lourds. Le Tribunal fédéral a estimé que ce montant de 90 francs non seulement était adéquat pour calculer ce que coûtent les poids lourds en termes de coûts externes de CO2, mais qu'on devait même admettre qu'il s'agissait d'un montant minimum à cet égard. C'est ainsi une façon de tenir compte des nuisances environnementales, des nuisances aussi sur la santé humaine qui sont provoquées par les émissions de CO2. Cela pour indiquer d'où sort ce montant de 90 francs.

Maintenant, quant aux effets que l'on peut escompter d'une telle taxe, il y a un certains nombre d'avantages qui sont évidents si l'on pense à ce qui s'est produit en 2008. Vous vous en souvenez, c'est une année où le coût des hydrocarbures a augmenté de façon extrêmement importante, et on en a ressenti les effets immédiatement. En l'espace de quelques mois, on a vu un certain nombre d'innovations en matière d'isolation des bâtiments, on a vu un véritable engagement des propriétaires pour essayer de diminuer leur facture de chauffage. Cela montre donc que le marché est très réactif lorsqu'il s'agit du prix des hydrocarbures et que, dès l'instant où un certain montant est atteint, on déclenche de façon presque automatique toute une série d'innovations, de rénovations et d'économies d'énergie.

Vous voyez qu'au fond, cette augmentation de la taxe permet véritablement de faire jouer les mécanismes du marché. Il ne s'agit pas de dire aux propriétaires: "Voilà ce que vous devez faire pour isoler vos maisons"; il ne s'agit pas de fixer des normes en matière de construction; il s'agit simplement de fixer le coût des hydrocarbures à un montant tel que cela rende intéressante la possibilité de rénover ces bâtiments. D'autre part, ce genre de taxe entraîne des coûts administratifs minimes, et cela est également un élément très fort en sa faveur.

Enfin, je relève qu'en ce qui concerne les comparaisons internationales, la Suisse est un des pays où le coût de l'énergie est le moins cher. J'ai même des données qui m'indiquent que le coût du mazout en Suisse serait le moins élevé de l'Europe de l'Ouest. Donc véritablement, avec ce genre de taxe, on essaie simplement de relever le coût du mazout de telle sorte qu'on déclenche auprès des propriétaires l'acte d'isoler leur bâtiment, ce qui est nécessaire si l'on veut diminuer de façon sensible nos émissions de gaz à effet de serre. J'ajoute aussi que, d'après les chiffrages qui ont été faits, c'est une des mesures les plus efficaces si l'on veut diminuer dans le pays nos émissions de gaz à effet de serre.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir la proposition de la minorité.