Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-09

Wortprotokoll

Nous sommes à nouveau face à une crainte, celle d'une augmentation de la bureaucratie et d'une diminution des moyens alloués pour réaliser les actions. Au nom du Conseil fédéral, je crois pouvoir vous rassurer, Monsieur Janiak: cette crainte n'est pas fondée et, en plus, nous voulons faire ce que vous-même voulez. Vous me permettrez de vous citer. Le 27 septembre 2000, vous avez déposé une motion pour élaborer une loi-cadre relative à une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse (00.3469) demandant: "La Confédération crée un organe qui a pour mission de coordonner les travaux de toutes les unités de l'administration spécialisées dans les questions de jeunesse." C'est l'article 20 du présent projet. Mais, en fait, nous ne le faisons pas exactement comme vous le voulez, nous ne créons pas un nouvel organe, parce que cela entraînerait des coûts supplémentaires. Nous confions à un organe existant la tâche que vous vouliez confier à un nouvel organe, ce qui aurait entraîné une augmentation de la bureaucratie. On va donc dans le sens que vous voulez, mais sans les inquiétudes que vous avez aujourd'hui, quelques années après le dépôt de votre demande.

Vous demandiez en même temps dans votre motion que l'on soutienne les cantons dans l'élaboration et l'application de leur politique d'encouragement des activités de jeunesse. Ce sont les articles 18 et 26 du projet, qui sont liés. Si on biffe l'article 18, cela nous enlève véritablement la possibilité de faire ce que vous souhaitiez, c'est-à-dire un travail commun avec un soutien aux cantons pour mettre en place cette politique d'encouragement des activités de la jeunesse.

La volonté du Conseil fédéral est de ne pas augmenter la bureaucratie, mais de combler une lacune. Nous avons actuellement des organisations qui font le travail d'échange d'informations, mais nous constatons un échange d'informations insuffisant et un manque de réseaux, surtout entre les cantons, la [PAGE 178] Confédération, les communes et les organisations. On l'a vu avec la mise sur pied du programme national "Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques". Cette mise en réseau constitue la clé pour faire un peu plus avec relativement peu - ou trop peu, selon les avis.

Si vous nous enlevez cela, vous faites l'inverse, c'est-à-dire que vous nous enlevez une possibilité de faire un "upgrade" - si vous me permettez ce terme franglais - pour augmenter les faibles moyens dont nous disposons. Donc, il nous faut travailler davantage en réseau; il ne faut pas rester dans des schémas du passé. En particulier dans cette opération liée à la promotion et à l'encouragement des activités de la jeunesse, le travail en réseau est indispensable, parce que les partenaires sont très nombreux. Et cela marche! Il ne faut pas faire de la bureaucratie, mais il faut faire un peu le chef d'orchestre, il faut coordonner le tout. Et cela, c'est l'OFAS qui va le faire pour le niveau fédéral; et de manière générale, les échanges entre les cantons, la Confédération et les communes auront lieu avec les organisations privées pour les projets à l'extérieur.

L'article 19 est en effet une base légale qui permet d'intervenir pour atteindre l'objectif de la loi. Vous pouvez le laisser ou pas. Si vous le biffez, pour chaque cas il faudra créer une base légale. L'idée était que - et la commission l'a compris ainsi -, dès le moment où on veut atteindre des objectifs de la loi et que, pour cela, il y a la nécessité pour la Confédération de participer à une fondation privée, compte tenu de l'évolution assez rapide dans le domaine de la jeunesse, la base légale existe. Mais évidemment, ce serait uniquement pour atteindre l'objectif de la loi. Alors soit vous inscrivez cette base légale dans la loi maintenant, soit vous l'inscrirez plus tard spécifiquement. Mais dans ce dernier cas, il est clair que le processus sera assez lourd. Quand on connaît l'"embouteillage" qui existe au Parlement, la voie choisie par l'article 19 est la plus concrète et pragmatique.

Au fond, j'aimerais vous demander de faire ainsi et vous donner l'assurance que c'est de cette manière que nous voyons les choses: surtout pas comme un moyen de prendre de l'argent pour faire de la bureaucratie, mais véritablement, je le répète, pour atteindre l'objectif général de la loi.