Savary Géraldine · Ständerat · 2011-03-09

Wortprotokoll

J'interviens très brièvement, puisque le débat a déjà eu lieu, pour exprimer mon étonnement: une longue expérience au Conseil des Etats m'aurait peut-être permis de comprendre la manière de procéder sur cet enjeu, soit entre ce que nous avons discuté en commission et le résultat final sur le dépliant. En commission, nous avons dû nous prononcer sur le fait de savoir si nous soutenions l'initiative ou non, et si nous soutenions le contre-projet ou non. Comme Madame Maury Pasquier l'a expliqué, j'ai soutenu cette initiative et trois d'entre nous se sont abstenus lors du vote sur le contre-projet direct. Il est vrai que la procédure technique fait que ma proposition de minorité à l'article 2 prévoit à la fois de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative et le contre-projet, et de donner la préférence au contre-projet, en réponse à la question subsidiaire. C'est une procédure sans doute classique, mais qui ne correspond pas forcément à l'état d'esprit de la commission et aux positions que nous avons discutées et défendues.

Cette proposition de minorité signifie donc ceci: l'initiative mérite d'être soutenue, la recherche d'un contre-projet doit être entreprise - nous en sommes encore sans doute au début -, et le Conseil national va retravailler le texte du contre-projet pour élaborer une proposition qui soit plus proche de la volonté des initiants. L'objectif de ma proposition de minorité, c'est véritablement de donner un signal allant dans le sens des objectifs de l'initiative et de chercher une solution de compromis au niveau du Parlement.

Je vous demande donc de soutenir ma proposition de minorité.

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