preparatory:AB 117139

Wortprotokoll

En fait, quand on aime, on ne compte pas. Alors, contrairement à ce que vous avez dit, nous proposons d'accepter non seulement deux, mais trois motions. Le Conseil fédéral aujourd'hui a changé d'avis. Il est d'avis que l'on peut accepter les trois motions qui rejoindront en fait une quatrième motion, celle de votre commission (10.3353), qui avait évidemment déjà été traitée ici et qui a été acceptée au Conseil national jeudi dernier.

Dans un premier temps, nous avions proposé de refuser la première motion (10.3015) pour des raisons formelles. Le Conseil fédéral souhaitait des précisions complémentaires avant de déployer une stratégie qualité. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé la qualité comme objectif principal de sa stratégie dans la politique de santé. Dans ce cadre, nous considérons comme tout à fait judicieuse la création d'une institution traitant des questions de fond ayant trait à l'économicité et à la qualité des prestations, en particulier avec le développement de différents projets en relation avec la santé. On pense ici évidemment au nouveau financement hospitalier, mais également au projet de réseaux de soins intégrés. Tout cela pousse à une réelle augmentation de l'efficacité. Parallèlement, il faut faire en sorte qu'il y ait un maintien de la qualité, voire même une augmentation de celle-ci, en particulier grâce au projet de réseaux de soins intégrés. Pour ce faire, il peut être utile de mettre en place cette institution qui doit travailler de façon indépendante, transparente, qui ne doit pas forcément faire tout elle-même, qui peut déléguer.

J'aimerais constater encore que les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national sur la détermination et le contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins de l'année 2009 allaient dans une direction similaire. Je constate aussi qu'il y a deux projets qui illustrent l'évolution en la matière et le grand intérêt que rencontre ce thème auprès des partenaires de la santé et pas seulement ici. Il y a l'association mise en place par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, la FMH et l'Académie suisse des sciences médicales, [PAGE 184] suite au projet "Medical Board" dans le canton de Zurich, puis il y a aussi le projet "Swiss HTA" qui est élaboré par Interpharma et Santésuisse. Nous estimons nécessaire que la Confédération assume un rôle actif dans ce mouvement, un rôle aussi de coordination de l'opération qui est également important à nos yeux.

C'est dans cet esprit, encore une fois, que nous ne nous opposons plus à rien. Nous acceptons toutes les motions d'un coup.

[VS]