Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2011-03-16

Wortprotokoll

Je vais ajouter, au nom de la Commission des finances, quelques arguments à ceux qu'a exposés Monsieur Bäumle, car ce projet constitue le point central de la révision de la RPT.

La minorité II (Schwander) veut diminuer la contribution de base versée par la Confédération. Au projet 2, la minorité I (Vischer) concerne la contribution de base de la Confédération. Mais, dans le cadre du projet 3, la minorité Vischer présente deux propositions visant à modifier la proportion des fonds attribués pour compenser les charges socioéconomiques des villes et géotopographiques des régions de montagne. La répartition 50/50 pour cent entre les charges socioéconomiques et les charges géotopographiques a fait l'objet d'une large discussion au sein de la commission. Ces propositions de minorité visent à remettre en cause l'utilisation de 112 millions de francs avec une répartition 57/43. A la base de la réflexion, pour certains, il y a par exemple l'étude d'Ecoplan qui a été citée plusieurs fois dans cette salle et selon laquelle 28 pour cent des charges excessives frappent les cantons ruraux et 72 pour cent les cantons urbains. Selon d'autres membres de la commission, cette étude ne tient pas compte des avantages des villes et des centres urbains.

La majorité de la commission est d'avis que la situation actuelle doit être maintenue vu qu'elle se base sur un compromis politique conclu suite à une négociation avec les cantons, une situation qui prévoit aussi de compenser les moyens qui, avant la RPT, étaient dévolus comme aide aux régions de montagne. Ce compromis a été soutenu lors de cette révision par la majorité des cantons.

La proposition défendue par la minorité II, qui prévoit une diminution de la contribution de base de la Confédération, a été rejetée en commission par 15 voix contre 5 et 1 abstention. La proposition défendue par la minorité I a quant à elle été rejetée par 12 voix contre 8 et 4 abstentions.