Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

Il est certainement aussi difficile de partager le temps de parole au Conseil national que le gâteau de l'AVS! Quelques mots cependant sur la flexibilisation pour vous dire que bien que personne ne conteste le but de l'introduction d'une flexibilisation dans la 11e révision de l'AVS, le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui consiste bien à définir quelle flexibilisation nous voulons et, finalement, quels moyens nous voulons mettre à disposition pour la réaliser.

De toutes les propositions que nous examinons aujourd'hui, certaines sont à nos yeux totalement inacceptables. La proposition de minorité I (Widrig) qui propose des réductions définies de manière actuarielle est de celles-là; la proposition de minorité II (Meyer Thérèse) et celle de la majorité de la commission qui mettent pourtant 400 millions de francs à disposition de la flexibilisation, également. Et ceci tout simplement, comme M. Rossini l'a rappelé tout à l'heure, parce que nous ne sommes pas égaux devant la mort. Toutes les études, de la plus ancienne à la plus récente, faites à l'étranger comme en Suisse, ne peuvent, en effet, que constater cette inégalité devant la mort et devant l'invalidité.

J'aimerais vous rappeler ici l'étude récemment publiée, réalisée par l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail de Genève, qui ne faillit pas à la règle. Son but était d'évaluer l'impact de l'invalidité et de la mortalité depuis l'âge moyen de 45 ans jusqu'à l'âge de la retraite. Pour ce faire, plus de 5000 hommes de toutes les catégories socioprofessionnelles ont été suivis entre 1970 et 1992. Les résultats sont spectaculaires: en matière d'invalidité d'abord, dans les 15 pour cent des hommes suivis qui sont devenus invalides entre 45 et 65 ans, il y a des différences considérables entre les différents groupes socioprofessionnels, puisque le taux d'invalidité passe de 2,9 pour cent pour les scientifiques à 40 pour cent pour les travailleurs du bâtiment. En matière de mortalité aussi, le pourcentage d'hommes décédés entre 45 et 65 ans est de 13,2 pour cent dans la classe socioprofessionnelle la plus favorisée et de 20,5 dans celle des ouvriers semi-qualifiés et qualifiés.

A Genève, on constate que l'espérance de vie à la naissance varie de 4,4 ans selon la classe socioprofessionnelle considérée. Ainsi, les personnes qui ont les revenus les plus faibles, qui exercent les activités les plus pénibles et les plus dangereuses sont aussi celles qui ont le plus besoin de prendre une retraite anticipée. C'est là tout l'enjeu des montants mis à disposition de la flexibilisation. A priori, bien sûr, pour les personnes en tant que telles, les montants sont pourtant bien faibles: de 52 à 147 francs pour un revenu de 24 720 francs par an ou de 169 à 195 francs pour un revenu de près de 50 000 francs par an. Seulement voilà: sur une rente de 1298 francs, ça change beaucoup si on retranche 52 ou 147 francs par mois, tous les mois, jusqu'à la fin de ses jours. Ceci est d'autant plus vrai que ce sont justement là des personnes qui, réalisant un revenu trop faible, n'ont pas eu accès au deuxième pilier.

Oui, votre décision d'aujourd'hui en matière de flexibilisation est particulièrement significative. Elle dira si nous admettons le droit de toutes et tous à anticiper leur retraite en fonction des montants mis à disposition: 800 millions de francs, c'est pour nous un minimum. Bien sûr, 1500 millions de francs, c'est encore plus adéquat. Sinon, cela signifie que la flexibilisation est destinée aux seules personnes les plus favorisées.

Cela, nous ne pouvons l'admettre. C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la minorité III (Fasel) à l'article 40ter, éventuellement la majorité de la commission. Je vous invite également à adopter la proposition de minorité I (Rossini) à l'article 21 pour mieux coller à la réalité des classes socioprofessionnelles les plus défavorisées, et, pour les motifs que j'ai invoqués lors du débat d'entrée en matière, de soutenir la proposition Ménétrey-Savary.