Savary Géraldine · Ständerat · 2011-03-16

Wortprotokoll

J'aimerais moi aussi manifester mon soutien à cette motion de la commission, un soutien qui est d'autant plus précieux aujourd'hui qu'il y a un climat assez difficile, voire malsain autour de la question de la redevance radio et télévision et de l'avenir de nos médias et du service public à la radio et à la télévision, qu'ils s'agissent des télévisions publiques ou privées. Ce climat malsain se révèle aujourd'hui au grand jour puisqu'une pétition a été lancée. Elle prévoit de réduire le montant de la redevance de plus de la moitié sans qu'il y ait d'évaluation chiffrée sur les objectifs visés et sans explication sur les raisons de proposer une redevance réduite de moitié.

Le Conseil des Etats n'a pas donné suite à différentes initiatives parlementaires traitant du même sujet et qui souhaitaient que la redevance soit votée par le Parlement, permettant ainsi une intervention plus forte du politique. Il y a aussi des attaques politiques contre la direction de la SSR, sur le contenu des médias qui, du coup, seraient liées au paiement de la redevance. Bref, ce climat n'améliore pas la qualité du débat relatif aux propositions que nous souhaitons défendre ici au Parlement.

Cette motion rétablit à mon avis un certain calme dans le débat. Elle n'intervient pas sur le niveau de la redevance, elle intervient sur la manière dont la redevance est perçue, d'une part, et sur les critères qui permettront désormais de prélever cette taxe, d'autre part.

Au fond, cette motion prend acte d'une situation nouvelle aujourd'hui dans le secteur de l'information: c'est que ce n'est plus le support, le matériel, qui fait que l'information est diffusée, mais l'information elle-même qui utilise ces divers canaux de façon beaucoup plus floue qu'auparavant. Ainsi, vous avez un i-Pod, un i-Phone, un ordinateur, une télévision, une radio, et ces instruments technologiques, techniques, permettent à l'information d'être diffusée. La frontière entre un écran d'ordinateur et un écran qui diffuse de l'information n'existe plus. Cette motion est donc justifiée de ce point de vue-là. Une redevance universelle nous permet de libérer l'information de l'outil qui la diffusait. Cela va donc véritablement dans la bonne direction pour les usagers et cela tient compte des progrès technologiques de notre époque.

Nous avons souhaité proposer dans la motion deux exceptions. La première, à laquelle j'étais bien sûr très favorable, c'est l'exception consistant à exonérer du paiement de la redevance les personnes qui ont des moyens financiers très modestes. Les questions qui se posent à terme - et peut-être que le Conseil fédéral y répondra un jour - sont les suivantes: est-ce que c'est forcément le service public et les télévisions qui, par une réduction de la redevance, financent cette exception? Ou bien est-ce que ce sont les collectivités qui prennent à leur charge le manque dû à cette exception? Je pense que le débat sur ces questions aura lieu dans le département.

La deuxième exception prévue par cette motion concerne les petites entreprises. Je rejoins là Monsieur Peter Bieri. L'intervention de l'USAM a été très efficace puisque nous avons introduit cette exception pour les petites entreprises. Le modèle reste relativement flou. On avait deux ou trois exemples en commission, mais cela reste quand même flou et on attend bien sûr du département, dans le cadre d'un processus législatif, qu'il définisse la question et les exceptions.

Le dernier point, c'est la question de la transparence à propos de Billag. Je crois que, là aussi, l'intervention de la commission était justifiée. On a besoin maintenant d'avoir une information plus transparente sur la gestion de Billag et sur les comptes annuels. En ce sens, la motion va tout à fait dans le sens de la motion Fournier. [PAGE 271]

Pour toutes ces raisons, je vous invite - je ne pense pas que cela soit contesté, mais je vous y invite néanmoins - à accepter cette motion.