Dormond Marlyse · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

Les travaux sur la 11e révision de l'AVS ont été marqués par l'affirmation constante, maintes fois répétée également à cette tribune, qu'il faut assurer le financement de l'AVS qui est un pilier de la sécurité sociale de ce pays. Il est frappant cependant de constater que les principales options retenues pour garantir la sécurité de l'AVS sont des économies. Or, des possibilités de financement complémentaires à celles des cotisations existent, et la proposition de la minorité Rechsteiner-Basel à l'article 99 alinéa 4 de la constitution en est une et d'importance.

Ce financement complémentaire, consistant à affecter une partie des revenus de la Banque nationale, comporte plusieurs avantages. Premièrement, il répond à l'inquiétude d'une partie du Parlement qui ne veut pas de nouvel impôt. Deuxièmement, cette proposition a l'avantage de préserver la part distribuée aux cantons, 1 milliard de francs à l'heure actuelle.

La Banque nationale dispose d'une fortune qui dépasse les 100 milliards de francs, fortune qui rapporte environ 3 milliards de francs par année en moyenne. Selon l'ancien président de la BNS, Hans Meyer, la Banque nationale devrait pouvoir distribuer des excédents plus élevés dès 2003. Or, seule une partie des gains considérables de la BNS a été redistribuée jusqu'à ce jour: 1 milliard de francs pour les cantons, je le répète, et 500 millions de francs pour la Confédération. Le projet du Conseil fédéral de doubler ces [PAGE 460] montants dès 2003 ne nous paraît pas être un bon choix. La Confédération et la plupart des cantons ont des comptes assainis, voire largement bénéficiaires, et n'ont donc pas besoin de cet argent. Il est donc important que la redistribution de ces revenus serve de manière équitable à l'ensemble de la population de notre pays.

Affecter ces recettes à l'AVS permet d'en garantir le financement dans la pérennité. Cette solution profiterait aux bénéficiaires, donc aux rentiers, aux actifs et aux jeunes, en garantissant le niveau des rentes, en évitant une augmentation des cotisations et en assurant un financement complémentaire à long terme.

Ce financement complémentaire garantirait aussi les prestations de l'AVS et permettrait de stopper le démantèlement de cette assurance.

Enfin, il s'agit là d'un financement qui ne coûte rien à l'économie, qui ne coûte rien aux entreprises et qui ne coûte rien aux assurés. L'AVS devrait, selon la constitution, garantir le minimum vital, ce qu'elle ne fait plus sans les prestations complémentaires pour un nombre croissant de rentiers.

Pour éviter qu'elle ne devienne une assurance permettant juste de survivre, je vous prie de soutenir la proposition de minorité Rechsteiner-Basel.