Rossini Stéphane · Nationalrat · 2011-04-12

Wortprotokoll

Avec les diverses interventions parlementaires, vous avez plusieurs fois entendu depuis quelques minutes des synthèses de l'ensemble des démarches entreprises dans ce domaine de la santé, qui est donc en évolution permanente.

Cette motion pourrait peut-être, dans un premier temps, paraître anachronique puisque vous n'êtes pas sans savoir qu'au 1er janvier 2012, un nouveau financement hospitalier entrera en vigueur et qu'il apportera des modifications de la pratique. Nous avons aussi entendu au cours des dernières semaines plusieurs acteurs se prononcer, prendre position sur la difficulté ou les défis de l'introduction du nouveau financement hospitalier.

Ce nouveau financement hospitalier ne devrait pas empêcher une réflexion à plus long terme, une réflexion plus prospective dans le but de simplifier les modalités de financement qui existent aujourd'hui dans les différents domaines. On sait que ces modalités diffèrent selon que l'on se trouve dans le secteur hospitalier, dans le secteur ambulatoire ou dans le domaine des établissements médicosociaux, des soins à domicile. Dans ces différents domaines, on a chaque fois une pratique différenciée qui règle le financement selon que celui-ci provienne des fonds publics, des cantons ou de la Confédération, qu'il provienne des patients directement ou des primes d'assurance-maladie.

Il nous paraît important de poursuivre la réflexion qui nous permettra peut-être de déboucher sur une réforme simplificatrice visant - c'est l'objectif de cette motion - un financement uniforme, c'est-à-dire un financement fondé sur les mêmes principes pour l'ensemble des secteurs, que ce soit le secteur stationnaire ou le secteur ambulatoire. Le but visé est celui de simplifier le financement des prestations LAMal et d'éviter des effets pervers. C'est un but auquel on devrait aspirer.

Dans la réponse du Conseil fédéral et dans le débat général autour des modalités de financement des prestations LAMal, j'aimerais apporter une brève précision puisque souvent on a tendance à confondre le financement uniforme et le financement moniste. Ce que nous évoquons ici n'est pas le financement moniste. Ce dernier prévoit un seul agent financeur. Notre but, par cette motion, est de prévoir un financement uniforme pour l'ensemble des domaines. Ce financement uniforme peut être le fait d'un seul "financeur" mais aussi de plusieurs, par exemple le canton et l'assureur-maladie, comme c'est le cas actuellement dans le domaine hospitalier.

Par conséquent, derrière l'aspect très technique de ce type de réflexion, nous y voyons un instrument politique important pour simplifier le système.

Je vous invite par conséquent à soutenir cette motion.