Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2011-05-30

Wortprotokoll

En date du 28 mars 2011, la Commission des transports et des télécommunications de votre conseil s'est réunie pour procéder à l'examen préalable des initiatives parlementaires Wobmann 10.496, Wasserfallen 10.497 et de Buman 10.499. Ces trois initiatives parlementaires sont toutes libellées de manière très semblable; elles présentent et développent des arguments extrêmement similaires; elles portent toutes les trois le même titre; et finalement, elles poursuivent toutes les trois le même objectif.

Quant au libellé, je vous en donne connaissance - vous avez également pu en prendre connaissance au travers des documents qui vous ont été remis: ces initiatives demandent que la loi fédérale sur la circulation routière soit modifiée de manière à abroger l'interdiction, prévue à l'article 52, d'effectuer avec des véhicules automobiles des courses sur circuit ayant un caractère public.

La majorité de la commission vous propose de donner suite à ces trois initiatives parlementaires pour les cinq arguments que voici.

Le premier argument touche à la sécurité, comme l'a très bien expliqué mon collègue Markus Hutter, dans le domaine des circuits automobiles, des circuits qui accueillent les sports motocyclistes. A ce niveau, de très grands progrès ont été réalisés au cours des dernières années. Les véhicules eux-mêmes, les motos et les voitures destinées aux courses automobiles, présentent une sécurité active et passive beaucoup plus grande qu'auparavant. Quand nous parlons de sécurité, il faut bien comparer ce qui est comparable. On le voit à l'étranger: il y a de moins en moins d'accidents. Cela me permet d'ailleurs de dire que j'ai été choqué par un commentateur de sport automobile qui disait, il y a très récemment, que ce sport connaissait un léger fléchissement d'intérêt parce qu'il n'y avait plus assez d'accidents, et notamment plus assez d'accidents mortels.

Cette sécurité est évidemment devenue très grande, comme nous venons de le dire. A titre de comparaison, je vous fais observer qu'en moyenne en Suisse 180 personnes [PAGE 797] décèdent dans les Alpes et les Préalpes lors d'activités d'alpinisme et de promenades, que 90 personnes se noient par année et qu'à Lauterbrunnen à peu près cinq à dix personnes se tuent chaque année lors de l'activité bien connue du base-jump.

Le deuxième argument est un argument de principe. Etant donné que la sécurité est aujourd'hui beaucoup plus grande, le sport automobile et le sport motocycliste sont actuellement discriminés parce qu'ils ne peuvent plus déployer leurs activités en Suisse.

Le troisième argument est de nature économique. Il a été très bien développé par Monsieur Wasserfallen: en Suisse, 34 000 personnes sont actives dans le domaine de l'industrie d'équipement pour les automobiles et les motos, elles travaillent au sein de 300 entreprises et elles dégagent une valeur ajoutée, c'est-à-dire une participation au produit intérieur brut, de pas moins de 16 milliards de francs, ce qui représente plus d'un quart de notre produit intérieur brut.

Le quatrième argument est un argument scientifique. Les industries que je viens d'évoquer mettent de plus en plus sur le marché de nouveaux produits qu'il faut tester. Il faut notamment procéder à des tests d'endurance. Il conviendrait donc que nous ayons de nouveaux circuits en Suisse pour que les entreprises concernées puissent procéder à ces tests d'endurance.

Le cinquième argument qui a été développé par la majorité de la commission est un argument qui tient à l'environnement. Aujourd'hui, des milliers de personnes en Suisse se rendent à l'étranger pour pratiquer le sport automobile et le sport motocycliste, ce qui est un non-sens écologique.

La minorité, quant à elle, s'est opposée à ces trois initiatives pour trois raisons. La première tient à l'exiguïté du territoire: nous avons de moins en moins de terres inconstructibles dans notre pays. La deuxième raison consiste à invalider l'argument selon lequel les tests de sécurité ne peuvent pas être effectués en Suisse - la minorité pense qu'ils peuvent l'être. Et, finalement, la troisième raison évoquée par la minorité concerne les atteintes à l'environnement.

Pour terminer, je vous communique les différents résultats intervenus lors des votations au sein des commissions. Le 31 janvier 2011, la commission, par 14 voix contre 10 et 1 abstention, a donné suite à ces trois initiatives parlementaires. Le 28 février 2011, la commission homologue du Conseil des Etats a refusé de donner suite à ces initiatives, par 7 voix contre 5. Finalement, le 28 mars 2011, notre commission, par 10 voix contre 9, a à nouveau donné suite à ces trois initiatives. Je vous invite à suivre ce dernier vote.

[VS]