AB 118353

Wortprotokoll

La majorité de la commission, à laquelle se rallie le groupe socialiste, a expressément voulu une réglementation plus stricte en matière de bonus pour les sociétés de services financiers. C'est justement dans ce secteur que l'on a vu se produire les pires abus ces dernières années. C'est dans ce secteur qu'avec une arrogance certaine, la politique des bonus reprend de plus belle alors que la crise financière et économique ne se dissipe qu'à peine. Il est donc indispensable, comme le propose la majorité, que l'assemblée générale des actionnaires contrôle les bonus décidés par le conseil d'administration, voire par la direction d'une banque, à la fin de l'année précédente. Cela permet, le cas échéant, de remettre en question des bonus qui ne sont aucunement en relation avec la situation économique de la société ou qui s'avèrent totalement inéquitables.

La minorité formule deux objections essentielles à l'endroit de cette manière de faire. Premièrement, la minorité prétend qu'il est impossible, du point de vue de la politique juridique, d'introduire une contrainte supplémentaire uniquement pour un secteur de l'économie. Cet argument est irrecevable: en cas d'excès d'un seul secteur de l'économie, il est parfaitement justifié de disposer d'une réglementation qui s'applique uniquement à ce secteur.

Deuxièmement, en commission - et cela a été dit par Madame Markwalder -, ceux qui défendent la proposition de la minorité ont évoqué le risque juridique que la révocation des bonus pourrait représenter à l'égard des contrats de travail. Nous pensons bien au contraire avec la majorité que cette disposition pourrait inciter à modifier la proportion entre la part fixe et la part variable des revenus et des rémunérations. L'effet serait d'ailleurs une augmentation de la part fixe de la rémunération. Or cette augmentation au détriment de la part variable de la rémunération est un élément stabilisateur, comme l'a d'ailleurs démontré récemment l'étude sur les revenus publiée par l'Union syndicale suisse.

En d'autres termes, pour le groupe socialiste, il convient que vous souteniez la proposition de la majorité.