Germanier Jean-René · Nationalrat · 2011-06-01

Wortprotokoll

Le président (Germanier Jean-René, président): Le 9 mars 2011, notre conseil a décidé d'entrer en matière sur ce projet - ceci contre l'avis de la commission. La commission a par conséquent procédé à l'examen préalable et nous présente le résultat de ses travaux. Comme indiqué dans le dépliant, la commission a rejeté le projet lors du vote sur l'ensemble.