Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient bien évidemment, à l'alinéa 2, la proposition de minorité qui vient d'être développée. J'aimerais insister sur un ou deux éléments complémentaires.

M. Rechsteiner-Basel a rappelé l'objectif de la constitution: la couverture des besoins vitaux par le premier pilier, ce que j'ai aussi évoqué tout à l'heure dans le cadre d'une autre proposition. J'aimerais évoquer ici en plus le danger de dérive, le danger de glissement, qui se dessine, qui se trame gentiment au fur et à mesure de nos décisions, entre l'objectif constitutionnel d'un premier pilier devant couvrir les besoins vitaux, additionné à un deuxième pilier qui devrait garantir le niveau de vie antérieur, dérive qui tendrait à se diriger vers un premier pilier plus un deuxième qui, ensemble, devraient couvrir les besoins vitaux. Nous devons prendre garde de ne pas entrer dans cette logique. Sinon, nous irions à l'encontre de la constitution. Lorsqu'on suit ce débat, on peut avoir la crainte de cette dérive.

Le deuxième élément - il a été brièvement évoqué par M. Rechsteiner-Basel -, c'est celui de la réalité qui est vécue par les rentières et les rentiers de ce pays. Cette réalité est la suivante: dans les données qui ont été mises à notre disposition, on s'aperçoit que le premier pilier plus le deuxième, jusqu'à un niveau de 40 000 à 45 000 francs, parviennent à garantir l'objectif constitutionnel. Au-delà, on est en dessous de l'objectif constitutionnel. Il faut rappeler que le niveau des rentes maximum est d'à peu près 2000 francs pour une rente simple, 3000 francs pour une rente de couple. Il faut rappeler aussi que 50 pour cent des rentiers de ce pays - j'insiste, 50 pour cent, parce qu'en parcourant les débats politiques, on n'a pas du tout l'impression que les politiciens s'en rendent vraiment compte - n'ont que l'AVS pour vivre, qu'ils n'ont pas de deuxième pilier.

On ne peut pas, dans un débat législatif comme celui-ci, péjorer davantage la situation des plus faibles, la situation de ceux qui ont des rentes qui ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux. Je ne reviendrai pas sur le débat des prestations complémentaires; j'ai évoqué tout à l'heure le fait qu'entre un quart et un tiers de ces ayants droit n'en sont pas bénéficiaires.

Par conséquent, je vous invite à soutenir cette proposition parce que soit dans le domaine de la situation de la santé des rentiers, soit dans le domaine de la situation économique - malgré les études du Fonds national suisse de la recherche scientifique -, il n'existe pas dans ce pays, contrairement à ce qu'on a voulu nous montrer, de rentier moyen qui soit dans une excellente situation économique et une excellente situation de santé. Il y a une multitude de situations; il y a, parmi la population des rentiers de ce pays, certes les plus riches, mais aussi les plus pauvres des habitants de notre pays, raison pour laquelle il faut se diriger vers l'objectif de la constitution.

Je vous invite à soutenir la proposition de minorité Rechsteiner-Basel.