Germanier Jean-René · Nationalrat · 2011-06-06

Wortprotokoll

Art. 3

Antrag der Kommission

Der Einsatz kann jederzeit reduziert oder beendet werden. Die Beendigung ...

[VS]

Art. 3

Proposition de la commission

L'engagement peut être réduit ou interrompu en tout temps. En cas d'interruption, le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un arrêté fédéral. Le Conseil fédéral informe ...

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 4, 5

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]