Voruz Eric · Nationalrat · 2011-06-06

Wortprotokoll

Le 23 juin 1999, le Conseil fédéral a décidé de jeter les bases d'une participation militaire à la Kosovo Force multinationale (KFOR). La Swisscoy est engagée depuis octobre 1999 dans la circonscription de la Brigade multinationale Sud-Ouest, dans la région de Pristina. L'engagement de la Swisscoy était initialement prévu jusqu'à fin 2000. Le 25 octobre 2000, le Conseil fédéral décida de prolonger cet engagement jusqu'à fin 2001. En 2003, le Parlement a donc décidé, sur proposition du Conseil fédéral, de prolonger l'engagement de la Swisscoy jusqu'à fin 2005. Ensuite, le Parlement a décidé en 2005 un nouveau prolongement jusqu'à fin 2008.

Suite à la votation populaire du 10 juin 2001 modifiant l'article 66 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, l'Assemblée fédérale décida, en décembre 2001, de munir les membres de la Swisscoy d'une arme personnelle afin d'assurer leur défense personnelle.

Sur la base du présent arrêté simple du Conseil fédéral, la poursuite de l'engagement de la Swisscoy devrait se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2014. Compte tenu de la durée de cette prolongation et de l'armement des troupes, il revient à l'Assemblée fédérale de se prononcer sur cet objet. Le message prévoit qu'à tout moment le Conseil fédéral a la possibilité d'interrompre cet engagement. Le Conseil fédéral peut aussi renforcer le contingent, qui est de 220 personnes, par 80 personnes, pour une durée d'au maximum un an. Il faut, en ce cas, envisager la création de postes de cadres de fonction.

Le niveau de sécurité s'est élevé au Kosovo depuis la promulgation de son indépendance en février 2008 - même si ce n'est pas le cas dans le nord du Kosovo à majorité serbe. Toujours est-il que le maintien de la KFOR apparaît comme indispensable. L'intérêt de la Suisse pour un Kosovo pacifié est particulièrement élevé autant sur le plan de la sécurité que sur celui de la politique migratoire.

Chaque fin d'année, le DDPS est tenu de présenter à la Commission de la politique de sécurité et à la Commission de politique extérieure un rapport intermédiaire sur la Swisscoy. Cela explique que les éléments de ce rapport intermédiaire soient également joints au message. A partir de là, le Conseil fédéral peut renoncer à produire son propre rapport intermédiaire pour 2010. La commission a d'ores et déjà adopté cette procédure lors d'une précédente séance.

Une délégation de la Commission de la politique de sécurité de notre conseil renforcée par des membres de son homologue du Conseil des Etats a passé à la loupe le travail de la Swisscoy à l'occasion d'un voyage au Kosovo.

La Commission de politique extérieure de notre conseil a discuté de cette affaire lors de sa séance des 28 et 29 mars 2011. Monsieur Lang a demandé à la mi-décembre que le rapport Marty soit introduit dans la discussion sur le Kosovo dans une prochaine session de la Commission de politique extérieure. Le rapport du 12 décembre 2010 présenté par le conseiller aux Etats Dick Marty a été discuté et entériné le 25 janvier 2011 lors de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cela a conduit à un vote de 169 voix contre 8 et 14 abstentions en faveur d'une résolution réclamant un examen plus approfondi des faits incriminés.

A ce jour, l'indépendance du Kosovo a été reconnue par 70 Etats, dont la Suisse et la majorité des Etats membres de l'Union européenne, de l'OSCE, de l'OTAN et du Conseil de l'Europe.

Le Conseil fédéral vous propose d'allonger la durée de l'engagement de la Swisscoy au Kosovo de trois ans, soit [PAGE 902] jusqu'au 31 décembre 2014, et de maintenir un contingent de 220 militaires, avec possibilité d'augmenter de 80 militaires pendant au maximum un an. Jusqu'alors, le Conseil fédéral ne pouvait augmenter l'effectif que de 60 militaires. Pour mettre en oeuvre les modifications déjà apportées à la structure de la KFOR et celles qui doivent l'être encore, il faut pouvoir disposer d'une plus grande flexibilité et augmenter si nécessaire l'effectif du contingent. Au total, la KFOR a mobilisé environ 14 000 personnes qui se réduisent actuellement de fait à 10 000 personnes. A plus long terme, une diminution supplémentaire d'environ 5700 militaires de la KFOR est prévue. Malgré ce redimensionnement, la Suisse veut conserver ses 220 soldats.

Le coût de l'opération augmente de 2,4 millions de francs par rapport à ce qui avait été initialement prévu: il passe de 37,5 millions à 39,9 millions par année. Ce coût sera encore augmenté si le camp Casablanca, que nous partageons avec les Autrichiens, devait être fermé et que nous devions, dans le cadre de la réorganisation des infrastructures, nous déplacer dans un autre camp. Cette éventualité est mentionnée dans le message: elle se chiffrerait à 42 millions de francs.

L'ouest des Balkans représente un intérêt pour la politique sécuritaire de la Suisse puisque 200 000 personnes de Serbie et du Kosovo vivent actuellement en Suisse. Le Kosovo est certes devenu indépendant; toujours est-il que les résolutions de l'ONU sont régulièrement reconduites. Avec une diminution du personnel, on ne peut pas toujours être partout à la fois. Les teams de surveillance parlent avec les gens dans les villages et c'est là qu'ils sont indispensables. Les moyens d'intervention demeurent déterminants et les troupes pourraient à nouveau avoir besoin du matériel mis à disposition.

Malgré l'indépendance, la situation au Kosovo ne s'est pas encore stabilisée. Le résultat des élections est contesté. Au nord les tensions demeurent. Il n'est pas exclu que de nouvelles élections soient réclamées.

Suite à la visite effectuée l'an dernier par la délégation des CPS des deux conseils, à laquelle j'ai fait allusion au début de mon rapport, la présence suisse au Kosovo est très appréciée, non seulement par les contingents étrangers qui se trouvent sur place, mais également par le personnel civil de l'Union européenne et la population kosovare à laquelle la délégation a également rendu visite.

Bien entendu, des avis très divergents se sont exprimés en commission. Si je fais une synthèse des arguments, je peux relever que le Kosovo n'arrivera jamais à s'en sortir; que, selon le groupe UDC, les Kosovars de Suisse ne sont pas prêts à retourner dans leur pays; qu'il y a instabilité et corruption. Les Verts sont d'avis que l'armée suisse n'a rien à faire à l'étranger, que la sécurité au Kosovo est menacée par le trafic de drogue, la prostitution, les constructions illégales, le chantage et le trafic d'armes. Nos amis du groupe des Verts avancent également qu'il n'y a pas de corps de police et que la Suisse peut être plus utile en démontrant ses compétences en la matière.

Je pense que de telles déclarations ne sont pas justes. S'il y a de la corruption, ce n'est hélas pas uniquement spécifique au Kosovo, mais cela concerne une majorité de pays de l'Est européen. La région n'étant plus en guerre, heureusement, cela a eu pour conséquence une forte diminution des trafics de toutes sortes.

Je vous demande de soutenir la motion, qui est une réponse à la minorité.