Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-05-09

Wortprotokoll

Une fois, mais pas deux! Monsieur Zisyadis, revenez avec un projet de postulat dans lequel vous nous direz clairement ce que vous voulez et nous l'étudierons! Nous ne voulons pas étudier une centralisation de la prise en charge du contentieux; mais il peut y avoir des éléments pour lesquels il serait utile que l'OFAS, par exemple, sollicite auprès des cantons les données accessibles pour avoir une vue complète de la question. Donc, j'attends, si vous le voulez, un nouveau postulat.

Celui-là, je le rejette, aussi bien sous la forme de la motion que du postulat.