Zisyadis Josef · Nationalrat · 2001-05-09

Wortprotokoll

Je persiste dans l'idée qu'à mon sens, l'ampleur du problème n'a pas été vue. La preuve, c'est que vous n'arrivez pas pour l'instant à dire le nombre de personnes qui sont au niveau du contentieux dans l'ensemble des cantons suisses, ce sont des éléments qui seraient extrêmement importants à connaître. Par exemple, je connais la situation dans le canton de Vaud où il y a pour environ 15 millions de francs de frais de contentieux par année. Ce sont des sommes considérables. Je sais par exemple qu'à Genève, il y a 35 000 personnes qui sont au niveau du contentieux des actes de défaut de biens, ce qui montre qu'il y a une relation entre la situation économique, la hausse importante des primes que nous avons connue et puis le niveau du contentieux.

C'est pour cela que je vous propose de transformer cette motion en postulat.