preparatory:AB 118830
Germanier Jean-René · Nationalrat · Wallis · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2011-06-07
Wortprotokoll
Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
[VS]
[VS]
Bundesbeschluss über die Geschäftsführung des Bundesrates im Jahre 2010
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2010
[VS]
Detailberatung - Discussion par article
[VS]
Titel und Ingress, Art. 1, 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
[VS]
Titre et préambule, art. 1, 2
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
[VS]
Angenommen - Adopté
[VS]
Le président (Germanier Jean-René, président): Il n'y a pas de vote sur l'ensemble car l'entrée en matière est acquise de plein droit.
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