Polla Barbara · Nationalrat · 2001-05-09

Wortprotokoll

Le groupe libéral soutiendra, avec tout le poids qui est le sien, le principe contenu dans la proposition de minorité Bortoluzzi. En effet, depuis aussi longtemps que la TVA existe, les libéraux ont toujours défendu le concept de la compensation de toute augmentation de la TVA par une baisse correspondante de l'impôt fédéral direct. Tout particulièrement à l'heure actuelle, il est rédhibitoire d'imaginer de financer quelque prestation supplémentaire que ce soit, y compris aussi prioritaire que l'AVS, par une augmentation de la quote-part fiscale de l'Etat.

Toutes ces dernières années, et encore tout récemment, on constate que la Suisse perd en attractivité et en compétitivité fiscales en regard de la plupart de ses voisins. Il est impératif aujourd'hui de diminuer la quote-part de l'Etat. Bien sûr, je suis tout à fait consciente que ce n'est pas le moment de conduire ici et maintenant un débat fiscal - nous parlons bien de l'AVS -, mais il s'agit d'empêcher l'aggravation de la situation par une augmentation non compensée de la TVA.

C'est bien pour empêcher l'aggravation de l'évolution fiscale suisse qu'il s'agit de voter la proposition de minorité Bortoluzzi.

Par ailleurs, il y a aussi dans cette proposition une façon de préparer notre avenir européen. Alors, ceci n'est probablement pas l'objectif principal de M. Bortoluzzi. Mais n'oublions pas que l'une des craintes importantes qui ont conduit au non du 4 mars 2001 était justement celle d'une augmentation progressive et non compensée de la TVA.

J'en appelle donc à tous ceux qui veulent assurer le financement de l'AVS au long terme d'une façon qui soit supportable pour notre économie et nos citoyens à voter la proposition de minorité Bortoluzzi, car à défaut de compensation de l'augmentation de la TVA par une baisse de l'impôt fédéral direct, la charge fiscale pesant sur nos citoyens pour financer l'AVS s'avèrera bientôt confiscatoire, et ceci risquerait de créer des tensions et des conflits intergénérationnels majeurs qu'il nous faut absolument anticiper et prévenir.

Merci donc de voir loin et de voter la proposition de minorité Bortoluzzi, car il s'agit d'une proposition fondamentale pour assurer l'équilibre de cette éventuelle 11e révision de l'AVS et de l'avenir social durable de notre pays.