Leuthard Doris · Bundesrat · 2011-06-08
Leuthard Doris · Bundesrat · Aargau · 2011-06-08
Wortprotokoll
On en a déjà pas mal fait dans le domaine de l'harmonisation des normes, soit des véhicules, objet que vous avez traité lors de la session de printemps, soit dans le domaine des appareils, où là aussi les standards commencent à s'harmoniser au niveau européen. Je citerai aussi la révision de l'article 8 de la loi sur l'énergie, qui est examinée au Parlement. Là aussi, il s'agit d'un élément d'harmonisation vers les standards européens. Et d'autres idées encore sont en route, dans d'autres domaines, où l'on peut aussi élaborer des standards au niveau international. Et cela s'inscrit tout à fait dans la ligne du Conseil fédéral.