Guisan Yves · Nationalrat · 2001-05-09

Wortprotokoll

Après un premier postulat déposé en avril 2000 et demandant au Conseil fédéral d'établir un rapport sur les perspectives de prévoyance vieillesse à court terme, c'est-à-dire en 2010, à moyen terme, en 2015, et à long terme, soit en 2050, qu'il s'était d'ailleurs déclaré prêt à accepter, la commission est revenue à la charge sous forme d'une motion déposée en septembre de cette même année. Cette motion proposée par la commission a été acceptée par celle-ci à l'unanimité. Au cours de ses travaux sur la 11e révision de l'AVS et après avoir entendu M. Werner Haug, sous-directeur de l'Office fédéral de la statistique, elle a en effet constaté que l'information et les statistiques sont manifestement lacunaires en matière sociale et socioéconomique. Il s'agit en particulier de l'aide sociale, du deuxième et troisième piliers, en particulier en rapport avec la situation personnelle des assurés (revenus, charges, situation dans l'assurance sociale, etc.), et la commission a insisté sur la nécessité de disposer d'indicateurs permettant le pilotage et l'évaluation des prestations sociales, d'une part, et de dégager des perspectives à moyen et long terme, d'autre part.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral convient de l'exactitude de ces constatations et partage les préoccupations de la commission. Il se déclare prêt à inscrire la révision des statistiques sociales dans le cadre du programme pluriannuel de la statistique fédérale 2003-2007 et du plan financier 2002-2004. Mais ces déclarations témoignent quand même d'un empressement fort modéré, face à une situation urgente, a fortiori si la motion se voit de plus transformée en postulat. Aussi bien le Conseil fédéral que la commission ont un intérêt majeur à disposer sans délai de données permettant de juger de l'évolution de l'assurance sociale, de la piloter et de dégager des perspectives d'avenir. La commission exige donc que les moyens nécessaires soient dégagés et mis en oeuvre cette législature encore. Il s'agit de 2 à 3 millions de francs par an.

La commission tient à sa motion et vous demande de la soutenir dans cette démarche.