Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2011-06-09

Wortprotokoll

Un spectre hante la Suisse: celui de la réintroduction des contingents. Cette idée vient d'être relancée par la droite nationale populiste et séduit parfois au sein du monde du travail en raison de certaines incohérences patronales.

Nous sommes fondamentalement opposés à cette idée, et cela pour trois raisons:

1. des contingents sont une source de discrimination des migrants et entre migrants;

2. c'est notamment grâce à la suppression des contingents que nous sommes parvenus à supprimer l'innommable statut du saisonnier;

3. la libre circulation des personnes est un droit fondamental.

Mais comme toute liberté, la libre circulation n'est pas un droit absolu. La libre circulation des personnes ne doit pas devenir synonyme de sous-enchère salariale et de dumping social. Or, de ce point de vue, la situation est loin d'être rose. Les mesures d'accompagnement sont appliquées de manière différente selon les cantons. On assiste à une multiplication des faux indépendants, les contrôles ne sont pas assez nombreux, les sanctions doivent être plus sévères. Dans certains cantons, comme le Tessin, le Valais et le Jura, des centaines de travailleurs gagnent encore moins de 3500, voire moins de 3000 francs par mois, ce qui est un véritable scandale.

C'est à l'ensemble de ces questions qu'il faut apporter rapidement des réponses si l'on ne veut pas mettre en péril l'Accord sur la libre circulation des personnes et l'ensemble des accords bilatéraux. C'est aussi pour cette raison que nous avons lancé une initiative populaire en faveur de salaires minimaux dignes de ce nom, puisque cet objectif ne peut pas être atteint par la voie des conventions collectives de travail. Mais ces problèmes se posent dans beaucoup d'autres pays européens.

C'est la raison pour laquelle, si nous sommes toujours partisans de l'adhésion à l'Union européenne, il importe avant tout de créer une Suisse sociale dans une Europe sociale. C'est aussi pour cette raison que nous avons lancé, au niveau syndical, l'idée d'une initiative européenne contre le dumping salarial et social.