Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

La révision totale de la loi qui régit la métrologie permet de revoir, d'une part, les prescriptions en matière de métrologie pour les adapter aux nouvelles tâches dans ce domaine et, d'autre part, de transformer l'office fédéral en un institut indépendant mais doté du statut d'établissement de droit public.

Le groupe socialiste soutient ce double projet de loi qui permettra à la métrologie suisse d'être en phase avec l'évolution internationale des techniques de mesure, de répondre avec rapidité aux adaptations nécessaires dans ce domaine et de garantir la reconnaissance internationale des mesures de référence nationales. Les tâches accomplies par l'institut sont de plusieurs natures, et une grande partie d'entre elles sont au service de l'économie privée et des entreprises, donc ne sont pas à considérer comme tâches régaliennes de l'Etat. La nouvelle forme juridique permettra de tenir une comptabilité séparée, d'avoir un conseil formé de spécialistes qui géreront l'institut de manière autonome.

La garantie donnée que le personnel sera soumis à la législation sur le personnel de la Confédération et à la caisse de pension Publica nous permet d'accepter le projet tel que présenté par le Conseil fédéral et adopté par le Conseil des Etats. Une partie du groupe socialiste soutiendra la minorité Prelicz-Huber pour explicitement rappeler la nécessité de concertation entre la direction et le personnel, ce qui à notre sens devrait aller de soi dans un établissement de droit public de la Confédération.

Le groupe socialiste entrera en matière sur les deux lois et il vous invite à en faire de même.