Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

Le compte d'Etat 2010 suscite de notre part quatre réflexions.

1. Ce compte est remarquable à trois égards. Tout d'abord, il présente un excédent ordinaire de presque 3,6 milliards de francs, alors que le budget prévoyait un solde négatif de [PAGE 1151] 2 milliards de francs. Cette heureuse surprise est surtout imputable à une conjoncture économique nettement meilleure que prévue. Au moment d'élaborer le budget 2010, le Conseil fédéral tablait sur une contraction du PIB de 0,4 pour cent. En réalité, la Suisse a connu l'année passée une croissance réelle de 2,6 pour cent.

Ensuite, le compte d'Etat 2010 est excellent parce que les recettes ordinaires ont augmenté de 3,1 pour cent, davantage que le PIB nominal. Cette situation réjouissante ne doit toutefois pas occulter le fait que, sans la perception d'acomptes préalables pour 1,6 milliard de francs, le produit de l'impôt fédéral direct aurait été inférieur au montant budgétisé.

Finalement, nos finances sont surtout exceptionnelles en comparaison internationale: alors qu'en 2010 nos pouvoirs publics ont réalisé de grands excédents budgétaires, les pays de la zone euro et les Etats-Unis ont enregistré des déficits représentant respectivement 6,3 pour cent et 10,5 pour cent du PIB. N'oublions pas que ce privilège est substantiellement dû au frein à l'endettement. Cet instrument a permis de dégager cinq excédents consécutifs depuis 2006, cela aussi bien en période de haute que de basse conjoncture.

2. Nous constatons une fois de plus que la quote-part des investissements diminue. En 2010, elle s'est déjà inscrite en baisse comparativement à 2009. Il y a plus regrettable encore: alors que la Confédération consacrait 16,3 pour cent de ses dépenses aux investissements en 1993, elle n'y affecte plus que 12,3 pour cent aujourd'hui. La diminution sensible de ce ratio est très préoccupante; elle traduit l'insuffisance de nos efforts collectifs en faveur des infrastructures routières et ferroviaires. La politique trop restrictive en cette matière finira par entraver la croissance économique des prochaines décennies.

L'avenir s'écrit certes dans nos laboratoires, mais pas uniquement. Tout pays a besoin de voies de communication performantes pour progresser. Dans ce contexte, nous attirons votre attention sur le phénomène ample et récurrent des attributions budgétaires non utilisées dans le domaine des routes nationales. Depuis 2008, près de 600 millions de francs destinés au réseau autoroutier et à l'élimination des goulets d'étranglement n'ont pas été employés. Cette situation inadmissible contribue gravement à entraver la fluidité du trafic.

3. Si l'on considère la Confédération, les cantons, les communes et les cotisations obligatoires que nous payons à la SUVA, aux caisses-maladie et au titre de la prévoyance professionnelle, les prélèvements obligatoires ont atteint 42,6 pour cent du PIB en 2009, taux en augmentation constante durant les dernières décennies. Souvenons-nous que toute augmentation des impôts réduit le revenu disponible des ménages.

4. Les finances de la Confédération sont saines. Mais deux éléments doivent nous inciter à garder le cap d'une gestion rigoureuse des deniers publics. D'une part, si la croissance est de retour dans de nombreux pays, elle s'essouffle déjà dans certains d'entre eux. L'avenir économique reste précaire. L'incapacité de plusieurs pays européens à financer eux-mêmes leur dette publique inquiète. Les incertitudes qui en résultent doivent nous inciter à la vigilance. D'autre part, de nombreux projets politiques émergent dans notre pays, qui appellent des besoins de financement accrus. Seuls la rigueur et un réexamen perpétuel des tâches nous conféreront les marges de manoeuvre nécessaires à leur financement.

Le groupe UDC acceptera le compte d'Etat 2010 et le supplément I au budget 2011.