Roux Paul-André · Nationalrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

Je tiens tout d'abord à déclarer mes liens d'intérêts: je suis président de la Chambre immobilière du Valais.

Il est incontestable que la Suisse est l'un des pays européens avec le taux le plus faible de propriétaires, alors que la Constitution fédérale mentionne depuis 1972 que nous devons encourager l'accession à la propriété du logement. Cette disposition est également basée sur l'idée de la prévoyance vieillesse. Nous devons malheureusement constater que le mandat constitutionnel n'est, et de loin, pas rempli. Nous avons donc le devoir, en tant que législateurs, de favoriser l'accès à la propriété privée, notamment par l'acquisition du logement principal. Le mandat constitutionnel devrait permettre à chaque Suisse d'habiter un logement à bon compte.

Depuis fort longtemps, des critiques ont été formulées à l'encontre de l'imposition de la valeur locative basée sur un revenu fictif et qui constitue pour beaucoup une injustice fiscale. Il pénalise notamment les retraités qui ont remboursé leur dette et qui doivent vivre avec un revenu plus modeste que lorsqu'ils travaillaient. La plupart d'entre eux n'atteignent pas leur revenu antérieur avec l'AVS et la prévoyance professionnelle en remplacement.

Ici se pose également le problème de l'encouragement du remboursement des dettes plutôt que le fait de favoriser l'endettement. Il serait injuste de pénaliser les contribuables qui font l'effort de rembourser leurs dettes avant la retraite. Bien au contraire, nous devons les y encourager. Sachant que la dette hypothécaire de la population suisse s'élève à plus de 600 milliards de francs, cette initiative renforcerait la stabilité économique.

En outre, ces dernières années, nous avons allégé, et à juste titre, l'imposition des entreprises par les réforme I et II, ainsi que celle des familles. Par contre, nous avons totalement occulté la question de la fiscalité de nos aînés, qui sont dans une large mesure la vache à traire du fisc. Souvenez-vous, durant ces dernières années, nous avons supprimé l'abattement sur les cotisations AVS, ainsi que sur les rentes provenant de la prévoyance professionnelle. Il s'agit donc aujourd'hui de faire un effort pour que nos aînés puissent bénéficier d'une amélioration de leur fiscalité au travers de la non-imposition de la valeur locative.

Les contre-projets, soit celui du Conseil fédéral soit celui du Conseil des Etats, ne répondent pas du tout aux préoccupations à la base de l'initiative populaire, qui traite uniquement de la valeur locative en relation avec les aînés. Ces contre-projets doivent purement et simplement être rejetés. Nous aurons certainement encore l'occasion de revenir sur les motifs.

Dans l'intervalle, je vous remercie de soutenir l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite".