Berberat Didier · Ständerat · 2011-06-01

Wortprotokoll

Je fais partie de la minorité de la commission, qui demande que l'on recommande au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative populaire. Ce que pour ma part je regrette - et Monsieur Cramer l'a aussi dit -, c'est qu'on ait renoncé dans la loi à définir les critères qui mentionnent les régions et les circonstances dans lesquels un rapport équilibré entre résidences secondaires et résidences principales doit exister, et où une intervention est nécessaire. Il est très regrettable que l'on n'ait pas fixé ces critères dans la loi. Monsieur Cramer l'a aussi rappelé: un nombre important de compromis ont été passés qui ont fait que le contre-projet indirect a un peu perdu de sa force. C'est la raison pour laquelle l'initiative reste d'actualité.

C'est vrai qu'on parle des régions de montagne, et je suis quant à moi très sensible à ces questions. On cite beaucoup la construction, du fait qu'on provoque une sorte d'arrêt de cette dernière; mais - et cela a aussi été dit - ce qui est problématique, c'est que le fait d'avoir ce genre de résidences secondaires crée une spéculation qui fait que, dans certains villages ou dans certaines communes, les personnes natives du lieu n'ont plus les moyens de se loger et doivent aller habiter ailleurs, alors même qu'elles sont nées là! Cela pose aussi un problème pour les gens qui habitent dans ces régions de montagne.

Enfin, d'après un rapport que j'ai consulté, l'Office fédéral du développement territorial a commandé une étude au bureau Rütter und Partner, qui relève que l'initiative populaire ne précise pas la notion de résidence secondaire. Cela signifie que, si l'initiative était acceptée, il appartiendrait au Parlement de pouvoir fixer ce genre de notion, ce qui permet une certaine flexibilité dans l'application.

C'est la raison pour laquelle je suis favorable à l'acceptation de l'initiative, même si je comprends les arguments des personnes qui s'y opposent.