Berberat Didier · Ständerat · 2011-06-06

Wortprotokoll

J'ai deux questions à poser au président du Tribunal fédéral. La première question concerne le télétravail ou travail à domicile. Madame Seydoux, rapporteure de la commission, nous a expliqué que cette pratique était prohibée pour les juges - ce qui ne me pose pas de problème - et permise à certaines conditions au personnel administratif, notamment aux greffiers, mais que la pratique était différente entre le Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone et le Tribunal fédéral de Lausanne. Or, dans le rapport de gestion, le Tribunal fédéral mentionne lui-même qu'on "ne saurait instaurer une pratique fondamentalement différente pour résoudre de telles questions". Je me demande donc s'il y a une volonté d'harmonisation du télétravail entre les trois tribunaux fédéraux, étant entendu que je comprends tout à fait l'ouverture un peu plus grande qui est faite pour le Tribunal administratif fédéral, puisqu'il semblerait que le déplacement à Saint-Gall pose pour certaines personnes des questions ou des problèmes. Je ne vous cache pas que je suis favorable à cette pratique et je voudrais demander au président du Tribunal fédéral s'il n'y a pas possibilité d'ouvrir aussi cette pratique pour le tribunal de Bellinzone et celui de Lausanne. Les greffiers des trois tribunaux fédéraux seraient au moins traités d'une façon égale. Voilà pour la première question.

Ma deuxième question est un peu plus délicate; c'est une question de fond. Lors des discussions qu'on a pu avoir avec certains membres du Tribunal fédéral de Lausanne, il a été signalé que certains juges - d'un parti bien représenté aux Chambres fédérales - se plaignaient du fait que l'on contrôlait non seulement leur fonctionnement, mais aussi leur jurisprudence, ce qui pose à mon sens un problème d'indépendance de la justice. A mes yeux, il est normal qu'un parti qui propose des candidates et des candidats pour un poste de juge fédéral contrôle la manière dont ces personnes travaillent, en tout cas au niveau du fonctionnement, des retards éventuels, etc. Par contre, le fait de faire pression sur ces juges ou d'intervenir auprès d'eux concernant les décisions de fond qui ont été prises, me pose un réel problème. Je souhaite savoir si le Tribunal fédéral est aussi inquiet que moi de cette pratique qui, à mes yeux, viole clairement l'indépendance de la justice, puisque s'il appartient aux Chambres fédérales de nommer les membres du Tribunal fédéral, il m'apparaît que ceux-ci doivent pouvoir travailler ensuite en toute liberté, sans pression extérieure ou sans menace éventuelle de non-réélection.